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Aides d’État: la Commission autorise une mesure allemande de 1,25 milliard d’euros destinée à recapitaliser TUI


La Commission européenne a autorisé le projet de l’Allemagne de contribuer à hauteur de maximum 1,25 milliard d’euros à la recapitalisation de TUI AG (TUI), société mère du groupe TUI, dans le cadre d’un vaste ensemble de mesures d’aide. TUI a subi des pertes considérables du fait de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de déplacement que l’Allemagne et d’autres pays ont dû imposer pour limiter la propagation du virus. L’Allemagne a notifié à la Commission, au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État, une recapitalisation publique de TUI à hauteur de maximum 1,25 milliard d’euros.

Cette recapitalisation comporte: (i) une participation tacite de 420 millions d’euros convertible en fonds propres de TUI; (ii) une participation tacite non convertible d’un montant maximum de 680 millions d’euros (dont 400 millions d’euros ne seront versés que si les 400 millions d’euros envisagés dans le cadre des mesures de garantie ne sont pas fournis par les Länder ou le gouvernement fédéral); et (iii) 150 millions d’euros d’obligations convertibles avec warrant. La Commission a constaté que la mesure de recapitalisation notifiée par l’Allemagne était conforme à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions fixées dans l’encadrement temporaire.

La Commission a conclu que la mesure de recapitalisation était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie des États membres: la mesure vise à rétablir la situation financière et les liquidités de TUI face aux circonstances exceptionnelles causées par la pandémie de COVID-19, tout en maintenant les garde-fous nécessaires pour limiter les distorsions de concurrence. TUI n’a pas un pouvoir de marché significatif sur les marchés en cause sur lesquels elle exerce ses activités. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « Comme de nombreuses autres entreprises du secteur du tourisme, TUI a été particulièrement touchée par la crise de la COVID-19. Avec cette mesure, l’Allemagne contribuera à hauteur de maximum 1,25 milliard d’euros à la recapitalisation de TUI et aidera l’entreprise à surmonter la crise. Dans le même temps, l’État sera suffisamment rémunéré pour le risque supporté par les contribuables, et l’aide sera assortie de restrictions visant à limiter les distorsions de concurrence. Je salue la participation d’investisseurs privés au projet, qui permet de réduire la nécessité d’une aide d’État, tout en contribuant au redressement de TUI. »

Le communiqué de presse est disponible en ligne.


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