La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, deux régimes d’aides français visant les investissements dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture afin de les relancer dans le contexte économique actuel. Un premier régime favorisera les investissements dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, tandis que le deuxième ciblera les investissements dans les ports de pêche, les halles à marée et les sites de débarquement.
Les régimes, d’un montant total de 50 millions d’euros (25 millions d’euros par régime), seront en place jusqu’au 31 décembre 2023. Les bénéficiaires des régimes seront des grandes entreprises dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. La Commission a évalué les deux régimes au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, et plus particulièrement des lignes directrices pour l’examen des aides d’État dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, qui permettent les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques.
L’examen a révélé que les grandes entreprises bénéficiaires des régimes jouent un rôle structurant pour l’ensemble de la filière et que les régimes d’aides auront donc un effet d’entrainement sur l’ensemble du secteur, y compris les petites et moyennes entreprises. Les régimes favoriseront les investissements qui ne se produiraient pas sans l’aide, ou se produiraient seulement avec un retard significatif.
Sur cette base, la Commission a conclu que les régimes sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État et, en particulier, compatibles avec l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Plus d’informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d’État, sous les références SA.63722 et SA.63723.
