La protection contre la violence domestique est l’une des tâches les plus importantes d’un État à vocation sociale. Un tel phénomène ne viole pas seulement les droits de l’homme, mais entrave également le développement de la famille et détruit les valeurs sociales, écrit Artur Lastayev, commissaire aux droits de l’homme de la République du Kazakhstan.
Malheureusement, la violence sous ses différentes formes continue de se produire malgré les mesures prises dans tous les pays.
Les plaintes reçues par le médiateur pour les droits de l’homme au Kazakhstan témoignent de la pertinence et de l’ampleur du problème.
En novembre 2023, le bureau du médiateur a organisé une conférence scientifique et pratique internationale sur la lutte contre la violence domestique afin de discuter des causes de ce phénomène et de trouver des moyens de le prévenir.
À la suite de cet événement, un ensemble d’amendements législatifs a été rédigé et envoyé au Parlement. Il a notamment été proposé de criminaliser les atteintes mineures à la santé et les coups et blessures et de créer une base de données des plaintes pour violence domestique dans tous les organismes autorisés.
Certains amendements ont été inclus dans la loi sur les droits des femmes et la sécurité des enfants signée par le chef de l’État le 15 avril de cette année.
J’ai également préparé et présenté au public le rapport spécial “sur la lutte contre la violence familiale et domestique”¹.
Ce rapport est un outil supplémentaire pour analyser, identifier et évaluer l’étendue et la nature des délits de violence domestique, l’efficacité des mesures et des mécanismes de protection des victimes.²
Le rapport fournit des statistiques sur les infractions, dont 5 958 ont été commises dans le domaine de la violence domestique entre 2018 et 2023. Parallèlement, les homicides pour ce motif représentent 23 % du nombre total d’homicides dans le pays.
Et malgré la tendance générale à la baisse de ces infractions au cours des cinq dernières années, leur nombre dans la sphère domestique reste approximativement au même niveau.
À notre avis, c’est une circonstance qui indique une efficacité insuffisante du travail de prévention dans la sphère familiale et domestique.
Après la criminalisation de la violence domestique, le nombre de meurtres a diminué de 2 à 3 fois en 3 ans, au cours de la période 2015-2017.
Dans le même temps, la criminalisation de 2015 a été sérieusement critiquée par la société, car les poursuites contre la violence domestique ont été menées à titre privé. Cela signifie que la victime recueille indépendamment des preuves de la culpabilité du débauché, dépose une plainte, intente une action privée devant le tribunal, etc.
En fait, après cette critique, si j’ai bien compris, il a été décidé de “renvoyer” la violence domestique dans le code des infractions administratives.
Mais même dans ces conditions, les statistiques montrent clairement une réduction importante du taux de mortalité dans les conflits familiaux et domestiques.
La loi susmentionnée, adoptée le 15 avril de cette année, prévoit une responsabilité pénale accrue et la criminalisation des infractions administratives dans la sphère familiale et domestique.
Un autre point intéressant est qu’aucune des statistiques ne tient compte du nombre d’hommes victimes de violence domestique.
Il est également impossible de déterminer les raisons pour lesquelles les hommes sont devenus des victimes – s’il s’agit du résultat de la violence de la part des femmes ou, au contraire, d’une conséquence de l’autodéfense de la part de ces dernières.
En tout état de cause, l’amélioration du mécanisme de lutte contre la violence domestique passe par un renforcement de la coopération interinstitutionnelle, voire par la création d’un organisme public distinct pour les questions familiales.
Étant donné que le rapport spécial a formulé un certain nombre de recommandations aux agences gouvernementales pour résoudre les problèmes, nous attendons leurs conclusions dans un avenir proche.
Je pense qu’il est important que nous poursuivions notre travail pour éliminer toutes les formes de discrimination, pour protéger l’inviolabilité de l’honneur et de la dignité personnelle, pour protéger la maternité et la paternité, pour éduquer et inculquer le respect des valeurs familiales, et pour établir une responsabilité adéquate pour les violations de ces droits et libertés.
Les nouveaux facteurs qui contribuent à la violence domestique exigent un suivi constant, des efforts conjoints, une coordination et des stratégies efficaces. Une approche globale devrait viser à créer une société sans violence, où chacun peut se sentir en sécurité.
