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Aide d’État: la Commission approuve une aide italienne de 73 millions d’euros visant à indemniser Alitalia pour les dommages encore subis en raison de la pandémie de coronavirus


La Commission européenne a conclu qu’une aide italienne d’un montant de 73,02 millions d’euros en faveur d’Alitalia était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Cette mesure vise à compenser les dommages subis par la compagnie aérienne sur 19 liaisons spécifiques en raison des mesures d’urgence qui ont été nécessaires pour limiter la propagation du coronavirus entre le 16 juin et le 31 octobre 2020. Les restrictions en vigueur tant en Italie que dans d’autres pays de destination afin de limiter la propagation du coronavirus ont fortement affecté les opérations d’Alitalia, en particulier en ce qui concerne les vols internationaux et intercontinentaux.

En conséquence, Alitalia a subi d’importantes pertes d’exploitation jusqu’au 31 octobre 2020 au moins. L’aide prendra la forme d’une subvention directe de 73,02 millions d’euros, ce qui correspond au montant estimé des dommages directement causés à la compagnie aérienne sur cette période, selon une analyse liaison par liaison des 19 liaisons éligibles.

La Commission a examiné la mesure au regard de l’article 107, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet à la Commission d’autoriser les aides d’État accordées par les États membres afin d’indemniser certaines entreprises ou certains secteurs pour des dommages causés directement par des événements extraordinaires. La Commission a constaté que la mesure italienne compenserait les dommages subis par Alitalia qui sont directement liés à l’épidémie de coronavirus, étant donné que la perte de rentabilité sur les 19 liaisons du fait des mesures de confinement pendant la période en question peut être considérée comme un dommage directement lié à l’événement exceptionnel.

Elle a également estimé que la mesure était proportionnée, étant donné que l’analyse quantitative «liaison par liaison» présentée par l’Italie identifie de manière appropriée les dommages imputables aux mesures de confinement et que, par conséquent, la compensation n’allait pas au-delà du montant nécessaire pour remédier aux dommages sur ces liaisons. Sur cette base, la Commission a conclu que la nouvelle mesure d’indemnisation italienne est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « L’industrie de l’aviation continue d’être l’un des secteurs particulièrement touchés par l’impact de l’épidémie de coronavirus. Cette mesure permet à l’Italie d’accorder une nouvelle indemnisation pour les dommages directs subis par Alitalia entre juin et octobre 2020 en raison des restrictions en matière de déplacements qui étaient nécessaires pour limiter la propagation du coronavirus. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place de manière coordonnée et efficace, conformément aux règles de l’UE. Parallèlement, nos enquêtes sur les mesures d’aide dont Alitalia a bénéficié par le passé suivent leur cours et nous sommes en contact avec les autorités italiennes pour ce qui est de leurs projets et du respect des règles de l’UE. »

Le communiqué de presse est disponible en ligne.

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