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Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l’acquisition de Bombardier par Alstom

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, l’acquisition de Bombardier Transportation par Alstom. Cette autorisation est subordonnée au respect intégral d’une série d’engagements proposés par Alstom. Alstom et Bombardier sont des leaders mondiaux du secteur du transport ferroviaire.

Il est ressorti de l’enquête de la Commission que l’opération, telle qu’initialement notifiée, aurait posé de graves problèmes de concurrence dans les secteurs suivants: (i) le matériel roulant à très grande vitesse, dans lequel l’entité issue de la concentration serait devenue le leader incontesté du marché, jouissant d’une position importante; (ii) le matériel roulant pour grandes lignes, dans lequel l’entité issue de la concentration aurait renforcé la position combinée, déjà importante, des parties, en particulier en France et en Allemagne; et (iii) la signalisation grandes lignes, secteur dans lequel l’entité issue de la concentration aurait eu la capacité et la motivation de faire en sorte qu’il soit plus difficile pour les autres fournisseurs de dispositifs embarqués de type ETCS d’assurer la compatibilité avec ses nombreux systèmes de signalisation déjà installés (dispositifs embarqués hérités) ainsi qu’avec sa flotte de trains déjà en service (la plus grande de l’EEE).

En outre, l’entité issue de la concentration risquait de devenir, aux Pays-Bas, un fournisseur incontournable de dispositifs embarqués hérités. Alstom a proposé une série d’engagements pour répondre aux préoccupations de la Commission. Les engagements définitifs répondent aux problèmes de concurrence recensés par la Commission concernant l’acquisition de Bombardier par Alstom et ont été sensiblement améliorés grâce aux contributions des acteurs du marché.  La Commission a donc conclu que l’opération, telle que modifiée par les engagements, ne poserait aucun problème de concurrence.

La décision de la Commission est subordonnée au respect intégral des engagements contractés. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes : « Alstom et Bombardier sont des entreprises de premier plan qui fabriquent les trains les plus modernes, utilisés chaque jour par des millions de passagers dans toute l’Union européenne. Grâce à l’ensemble complet de mesures correctives proposé pour résoudre les problèmes de concurrence dans les secteurs des trains à très grande vitesse, des trains de grande ligne et de la signalisation grandes lignes, l’opération a pu être examinée et autorisée rapidement par la Commission. Il en résultera une entité plus forte issue de la concentration d’Alstom et de Bombardier.

Par ailleurs, grâce aux mesures correctives, la nouvelle entreprise restera soumise à la concurrence sur ses principaux marchés, au bénéfice des clients et consommateurs européens. » Le communiqué de presse est disponible en ligne.

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