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Initiative citoyenne européenne: la Commission décide d’enregistrer deux nouvelles initiatives

15 mai, la Commission européenne a décidé d’enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes intitulées « Start Unconditional Basic Incomes (UBI) throughout the EU » (« Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE ») et « Freedom to share » (« Liberté de partager »). La Commission considère que les deux initiatives sont recevables sur le plan juridique, étant donné qu’elles remplissent les conditions nécessaires.

À ce stade, la Commission n’a pas analysé les initiatives sur le fond. Après l’enregistrement aujourd’hui des initiatives, les organisateurs disposent de six mois pour lancer un processus d’un an de collecte des signatures de soutien. Si, en l’espace d’un an, l’une de ces initiatives recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d’un délai de six mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision. Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse en ligne.

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