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Aides d’État: la Commission autorise un régime belge de 4 millions d’euros pour soutenir des projets de recherche et de développement liés au coronavirus

La Commission européenne a autorisé un régime belge de subventions directes de 4 millions d’euros permettant à la Région de Bruxelles-Capitale de soutenir des projets de recherche et développement (R&D) liés au coronavirus dans la région de Bruxelles-Capitale. Ce régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020.

Le soutien public prendra la forme de subventions directes. Le régime sera accessible aux petites, moyennes et grandes entreprises de tous les secteurs, capables d’exercer de telles activités, qui ont au moins un siège d’exploitation dans la région de Bruxelles-Capitale. L’objectif du régime est de soutenir le développement de solutions innovantes à la pandémie de coronavirus, telles que des vaccins, des médicaments et des traitements, des dispositifs médicaux, des produits et équipements médicaux et hospitaliers, y compris des respirateurs, des vêtements de protection, des outils de diagnostic et des désinfectants.

La Commission a estimé que le régime était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. La Commission a dès lors conclu que le régime d’aide était nécessaire, approprié et proportionné pour lutter contre la crise sanitaire, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé les mesures en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes : « Ce régime belge d’un montant de 4 millions d’euros fournira aux entreprises des incitations à orienter leurs activités vers la recherche et la fabrication de certains produits, tels que des vaccins, des médicaments ou des désinfectants, ou encore des traitements, qui sont essentiels dans les circonstances actuelles. Nous continuons de travailler avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place de façon coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l’UE. »

Le communiqué de presse est disponible en ligne.

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