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La Commission se félicite de l’accord sur la modernisation des contrôles des exportations de l’UE

La Commission se félicite de l’accord intervenu hier entre le Parlement européen et le Conseil sur sa proposition de modernization des contrôles des exportations de biens et technologies à double usage sensibles de l’UE. Les modifications convenues aujourd’hui permettront de moderniser et de renforcer la panoplie d’outils de contrôle des exportations de l’UE afin de réagir efficacement à l’évolution des risques en matière de sécurité et aux technologies émergentes.

Grâce au nouveau règlement, l’UE peut désormais protéger efficacement ses intérêts et ses valeurs et, en particulier, lutter contre le risque de violation des droits de l’homme lié au commerce des technologies de cybersurveillance sans accord préalable au niveau multilatéral. Elle renforce également la capacité de l’UE à contrôler les flux commerciaux dans les technologies nouvelles et émergentes sensibles.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission et commissaire au commerce, a déclaré : « Je me réjouis vivement de cet accord visant à améliorer nos contrôles des technologies à double usage. Celles-ci peuvent avoir une incidence considérable et constituer un risque pour la sécurité nationale et internationale, tandis que les cybertechnologies peuvent conduire à des violations des droits de l’homme. Nous allons maintenant mettre en place des contrôles rigoureux des exportations afin d’atténuer les abus des technologies à double usage et les exportateurs devront respecter les obligations de diligence raisonnable. La Commission travaillera maintenant en étroite collaboration avec les États membres et le Parlement européen pour mettre en œuvre efficacement le nouveau règlement. Nous allons également interagir étroitement avec l’industrie, qui est la « première ligne de défense » pour se prémunir contre les proliférateurs et les autres acteurs malveillants. »

Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse. 

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