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REUNION DU COLLEGE: Sanctions et droits humains – vers un cadre européen pour lutter contre les abus et violations des droits humains dans le monde


La Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, ont présenté une proposition conjointe de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures restrictives (sanctions) en réaction aux graves abus et violations des droits humains dans le monde. La proposition de règlement du Conseil témoigne avec force de l’engagement pris par l’Union de défendre les droits humains, la démocratie, l’État de droit et les principes du droit international dans le monde entier. Il s’agit d’une étape cruciale vers la mise en place d’un régime de sanctions horizontal qui permettra à l’UE de réagir plus fermement aux graves abus et violations des droits humains dans le monde.

La proposition conjointe de règlement du Conseil constitue l’un des actes juridiques exigés par le Conseil pour qu’il puisse procéder à l’instauration du nouveau régime de sanctions horizontales. Elle complète la décision du Conseil que propose le haut représentant et qui, une fois adoptée par le Conseil, instituera le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits humains.

De plus amples informations sont disponibles dans le communiqué de presse. Pour plus de détails, consultez le site web consacré aux sanctions de l’Union européenne, cet aperçu des sanctions actuellement en vigueur et le Plan d’action de l’UE en faveur des droits humains et de la démocratie 2020 – 2024 proposé par le haut représentant et la Commission en mars 2020.

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