'

Règles d’origine: l’UE va renforcer les échanges préférentiels avec les pays pan euro-méditerranéens


La Commission européenne a adopté un ensemble de propositions visant à accroître les échanges entre l’Union européenne et les pays voisins de la région pan euro-méditerranéenne, contribuant ainsi à la reprise économique de l’après-coronavirus. Les propositions présentées aujourd’hui doivent moderniser les accords commerciaux préférentiels de l’UE avec vingt partenaires commerciaux de la région pan euro-méditerranéenne en rendant les « règles d’origine » pertinentes de ces accords commerciaux plus souples et plus favorables aux entreprises.

Ces propositions modifient les accords bilatéraux de l’UE avec les pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Îles Féroé, Turquie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Palestine, Géorgie, République de Moldavie, Ukraine, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Kosovo. Les « règles d’origine » sont nécessaires dans le cadre de tout accord commercial car elles déterminent les marchandises qui peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel. Les nouvelles règles présentées aujourd’hui, qui sont le résultat de dix ans de négociations, s’appliqueront parallèlement à celles de la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan euro-méditerranéennes (Convention PEM), en attendant la révision de la Convention actuellement en cours.

Le communiqué de presse et le mémo sont disponibles en ligne.

Tags: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,


About the Author



Back to Top ↑