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Aides d’État: la Commission autorise une garantie sur les prêts d’un montant de 5 milliards d’euros accordée par la France au groupe Renault afin d’atténuer les effets économiques de la pandémie de coronavirus

La Commission européenne a autorisé une mesure d’aides française consistant en une garantie sur les prêts d’un montant de 5 milliards d’euros accordée au groupe Renault pour atténuer les effets économiques de la pandémie de coronavirus.

Ce régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020. La France a présenté une notification individuelle, car la garantie prévoit une plus large couverture des prêts (90 %) que le régime français général de garanties autorisé par la Commission le 21 mars 2020 (couverture des prêts de 70 %). L’appréciation de la Commission a conclu que la mesure en faveur de Renault est néanmoins conforme aux conditions prévues par l’encadrement temporaire. Renault a dû fermer presque toutes ses lignes de production et suspendre la plupart de ses activités de ventes en raison des mesures d’urgence mises en place par la France pour limiter la propagation du coronavirus.

Renault a besoin de cette garantie publique pour pouvoir se procurer des liquidités essentielles auprès des établissements financiers et ainsi affronter cette période difficile, avant une reprise attendue des ventes une fois que les restrictions auront été totalement levées. La Commission a constaté que la mesure notifiée par la France était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. La Commission a conclu que la garantie sur les prêts accordée au groupe Renault était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes: « Cette garantie sur les prêts d’un montant de 5 milliards d’euros accordée par la France permettra au groupe Renault d’obtenir les liquidités dont il a absolument besoin en raison de l’incidence de la pandémie de coronavirus.

Renault est un important constructeur automobile européen, qui emploie directement plus de 73 000 personnes en Europe. Renault participe activement à la recherche, au développement et à la production de la prochaine génération de véhicules électriques, dont le lancement est essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union. Nous avons coopéré étroitement avec la France pour faire en sorte que ce soutien puisse être mis en place aussi rapidement et efficacement que possible, dans le respect des règles de l’UE. »

Le communiqué de presse est disponible en ligne.

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