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Aides d’État: la Commission autorise le régime-cadre espagnol d’aides visant à soutenir l’économie durant la flambée de coronavirus

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides espagnol visant à soutenir l’économie espagnole dans le contexte de la flambée de coronavirus. Ce régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19, adopté par la Commission le 19 mars 2020.

Le régime consiste en un encadrement temporaire national des aides d’État, sur la base duquel les autorités espagnoles (nationales, régionales et locales) pourront accorder des aides pour soutenir les entreprises touchées par la flambée de coronavirus. En vertu de ce régime-cadre, les autorités espagnoles seront autorisées à apporter un soutien de trésorerie aux travailleurs indépendants, aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux grandes entreprises, sous forme de subventions directes, d’avances remboursables, d’avantages fiscaux et d’avantages en matière de paiements, de garanties sur les prêts et de taux d’intérêt bonifiés pour les prêts. La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « Le régime-cadre espagnol que nous avons autorisé aujourd’hui permettra d’aider les travailleurs indépendants, les PME et les grandes entreprises touchés par la flambée de coronavirus grâce à un large éventail de mesures publiques de soutien.

Il s’agit notamment de subventions directes, d’avances remboursables, d’avantages fiscaux et d’avantages en matière de paiements, de garanties publiques sur les prêts et de prêts à des conditions préférentielles. Ces aides permettront aux entreprises de couvrir leurs besoins immédiats en fonds de roulement et en investissements en ces temps difficiles.

Nous continuons d’œuvrer en étroite concertation avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place de façon rapide, coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l’UE. » Le communiqué de presse est disponible en ligne.

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