'

Justice fiscale : l’UE met à jour la liste des juridictions fiscales non coopératives

Le 18 fevrier, les ministres des Finances de l’UE ont mis à jour la liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives. Quatre pays ou territoires (les Îles Caïmans, les Palaos, le Panama et les Seychelles) ont été ajoutés à la liste des juridictions fiscales non coopératives, ceux-ci n’ayant pas respecté les normes requises dans le délai imparti.

Ils rejoignent les huit juridictions (les Samoa américaines, les Fidji, Guam, le Samoa, Oman, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et les Îles Vierges américaines) qui figuraient déjà sur la liste et continuent à ne pas respecter les normes. En revanche, plus de la moitié des pays ayant fait l’objet de l’exercice d’inscription sur la liste de 2019 ont été totalement retirés de la liste, car ceux-ci se sont à présent conformés à toutes les normes de bonne gouvernance fiscale.

À la suite de la mise à jour, Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’économie, a déclaré : « La liste de l’UE des juridictions fiscales non coopératives contribue à améliorer réellement la transparence fiscale au niveau mondial. À ce jour, nous avons examiné les systèmes fiscaux de 95 pays et la majorité d’entre eux respectent désormais nos normes de bonne gouvernance. Ce processus a conduit à l’élimination de plus de 120 régimes fiscaux dommageables à travers le monde et des dizaines de pays ont commencé à appliquer les normes de transparence fiscale. Nos citoyens s’attendent à ce que les personnes physiques et morales les plus riches paient leur juste part de l’impôt et que toute juridiction qui leur permet de se soustraire à cette obligation doive en assumer les conséquences. Les décisions prises aujourd’hui montrent que l’UE est fermement décidée à concrétiser ce processus. »

Le communiqué de presse est disponible ici.

Tags: , ,


About the Author



Back to Top ↑