L’immunité parlementaire du député Damien Abad, visé par des accusations de viol, a été levée mercredi par le bureau de l’Assemblée nationale. L’ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, s’était dit “favorable” à cette décision “afin de pouvoir répondre aux questions des enquêteurs” dans le cadre de l’enquête préliminaire en cours à Paris.
C’est une décision qui ouvre la voie à une garde à vue ou à un contrôle judiciaire. L’immunité parlementaire du député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viol, a été levée mercredi 24 mai par une décision à l’unanimité du bureau de l’Assemblée nationale, sa plus haute instance collégiale.
La justice avait fait cette demande de levée d’immunité dans le cadre d’une enquête préliminaire en cours à Paris, et Damien Abad s’y était dit lui-même “favorable”.
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Il n’y a pas eu de débat lors de la réunion du bureau de l’Assemblée. La patronne des députés Renaissance, Aurore Bergé, qui était présente, a ensuite indiqué : “la position de notre groupe est constante : l’immunité parlementaire doit être systématiquement levée dès lors que les faits ne concernent pas notre travail parlementaire”.
“Nous étions donc évidemment favorables à la levée de l’immunité de Damien Abad”, a-t-elle ajouté.
Éphémère ministre du gouvernement
L’immunité protège les parlementaires de toute mesure coercitive mais n’empêche cependant pas les mises en examen.
Les demandes de levée d’immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de la chambre parlementaire concernée. Le bureau se prononce sur le caractère “sérieux, loyal et sincère” de la demande, non sur le fond.
Damien Abad, élu de l’Ain, l’assure : “dès l’ouverture de l’enquête préliminaire, j’ai toujours dit que je me tenais à la disposition de la justice afin de pouvoir répondre aux questions des enquêteurs et confirmer ainsi mon innocence face aux calomnies ignobles dont je suis la cible”.
L’ancien chef des députés LR avait été nommé en mai 2022 ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, ce qui constituait alors une habile prise à la droite du président Emmanuel Macron.
Dès le lendemain de sa nomination, Mediapart relayait des accusations de viol à son encontre, datant de 2010 et 2011. Les plaintes furent classées en 2012 puis en 2017.
Mais fin juin 2022, une plainte était une nouvelle fois déposée, entraînant l’ouverture de l’enquête préliminaire parisienne pour tentative de viol.
Damien Abad, réélu député pour un troisième mandat, a quitté le gouvernement début juillet. Les “conditions de sérénité” n’étaient “plus présentes”, avait expliqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
Avec AFP
