Premier anniversaire de l’accord sur le traité de la haute mer

Le 4 mars 2024, l’Alliance de la haute mer célébrera le premier anniversaire de l’adoption du traité historique sur la haute ^mer1 aux Nations unies (ONU), après près de 20 ans de négociations. Elle fera le point sur les progrès réalisés au cours de l’année en vue d’inscrire l’accord dans le droit international et appellera les dirigeants mondiaux à redoubler d’efforts pour ratifier rapidement le traité afin qu’il puisse entrer en vigueur d’ici la conférence des Nations unies sur les océans qui se tiendra à Nice, en France, en 2025.

Depuis l’accord, les Palaos et le Chili ont officiellement ratifié le traité sur la haute mer, et 87 États membres des Nations unies l’ont signé, exprimant ainsi leur intention de procéder à la ratification.

“Nous nous félicitons des progrès réalisés dans la course mondiale à la ratification du traité sur la haute mer au cours de l’année écoulée et nous félicitons les Palaos et le Chili d’être les premiers pays à le ratifier officiellement. L’accord sur le texte du traité a été annoncé comme une victoire pour le multilatéralisme, donnant l’espoir aux citoyens du monde entier que les dirigeants agiront. Pourtant, le temps ne joue pas en notre faveur. Les températures record des océans l’année dernière nous avertissent que les dirigeants mondiaux doivent rapidement transformer leurs paroles en lois afin que nous puissions sauver notre océan mondial commun“, a déclaré Rebecca Hubbard, directrice de l’Alliance pour la haute mer.

Une fois que 60 pays auront ratifié le traité sur la haute mer, celui-ci entrera en vigueur et deviendra la première loi internationale au monde à imposer la conservation et la gestion de la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ), à permettre la création de zones marines protégées en haute mer et à réglementer les activités potentiellement dangereuses au moyen d’évaluations complètes de l’impact sur l’environnement.

La haute mer – l’océan au-delà des frontières maritimes des pays – couvre la moitié de la planète, abrite la plus grande richesse de biodiversité au monde et joue un rôle essentiel dans la régulation de notre climat en absorbant environ 30 % du CO2 produit par l’homme chaque année. Cette vaste zone océanique abrite certains des écosystèmes les plus importants et les plus gravement menacés de la planète, mais un manque de gouvernance l’a rendue de plus en plus vulnérable à la surexploitation humaine. Actuellement, c’est la zone la moins protégée de notre planète ; seulement 1,5 % est entièrement protégé.

Transformer le traité sur la haute mer en action dans l’eau est une étape essentielle pour atteindre les objectifs internationaux visant à inverser les crises du climat et de la biodiversité, y compris l’objectif de protéger 30 % des terres et des mers du monde d’ici à 2030, convenu lors du sommet mondial des Nations unies sur la biodiversité en décembre 2022.

NOTES AUX RÉDACTEURS :

1. L’Alliance de la Haute Mer (HSA) utilise parfois le terme “Traité de la Haute Mer” comme raccourci pour l’Accord BBNJ. HSA reconnaît que le champ d’application de l’accord BBNJ englobe toutes les zones situées au-delà de la juridiction nationale, y compris les fonds marins et la colonne d’eau. Ce choix de formulation vise à faciliter la compréhension d’un large public et ne signifie pas qu’il y a un ordre de priorité entre les composantes ou les principes de l’accord BBNJ.

Les Nations unies comptent 193 États membres. La liste complète est disponible sur le site High Seas Alliance Ratification Tracker.

Suivez les progrès des pays sur le Traité de la Haute Mer et apprenez-en plus sur la #RaceForRatificationathighseasalliance.org/treaty-ratification.

Lasignature n’établit pas le consentement des États à être liés par le traité, mais elle exprime la volonté de l’État signataire de poursuivre le processus d’élaboration du traité et de procéder à la ratification. La signature crée également l’obligation de s’abstenir, de bonne foi, d’actes qui iraient à l’encontre de l’objet et du but du traité. Après la signature, les pays peuvent ratifier l’accord à tout moment. Le texte du traité précise que cet accord sera ouvert à la signature de tous les États à partir du 20 septembre 2023 et restera ouvert à la signature au siège des Nations unies à New York jusqu’au 20 septembre 2025. À l’issue de cette période, les États peuvent se joindre à l’accord en y adhérant. L’adhésion désigne l’acte par lequel un État exprime son consentement à être lié par un accord. Elle peut avoir lieu après l’entrée en vigueur d’un traité.

Laratification est le moment où les nations consentent formellement au nouveau droit international, ce qui implique souvent de s’assurer que leurs lois nationales sont compatibles avec celui-ci. La rapidité et le processus de ratification varient selon les pays. Dans certains pays, l’acte de ratification se résume à un simple décret du dirigeant, tandis que dans d’autres, l’approbation du Parlement est nécessaire.

Pour en savoir plus sur le traité de la haute mer, consultez la fiche d’information et la foire aux questions.