Le droit d’accès à l’avortement sera bientôt inscrit dans la Constitution française. Le Sénat vient d’approuver une loi basée sur une initiative de Mélanie Vogel, sénatrice écologiste française et co-présidente du Parti Vert Européen (PVE), datant de 2022.
C’est la première fois dans l’histoire du monde que le droit à l’avortement est inscrit dans la constitution d’un pays. Les Verts européens veulent aller plus loin et garantir l’accès à l’avortement dans toute l’Union européenne.
La sénatrice et coprésidente des Verts Mélanie Vogel (Les Écologistes, EELV): “Les menaces qui pèsent sur l’avortement dans toute l’Europe, ainsi que l’annulation de l’arrêt Roe vs Wade par la Cour suprême des États-Unis en juin 2022, ont été un signal d’alarme. Nous ne voulons pas que ce droit nous soit retiré, comme c’est le cas pour les femmes en Amérique, en Pologne, en Hongrie et dans tant d’autres pays du monde. Aujourd’hui, nous envoyons un message fort à l’Europe et au monde : Le droit à l’avortement est un droit fondamental, c’est une des conditions pour vivre dans une société libre et démocratique, et pour cette raison, nous devons nous engager solennellement à ne jamais l’attaquer ou le menacer”.
Les Verts européens veulent aller plus loin et garantir l’accès à un avortement sûr dans toute l’Union européenne. Le Congrès élargi des Verts européens a adopté l’appel à l’extension du droit à l’accès à l’avortement médicalisé dans l’ensemble de l’UE dans son Manifeste pour les élections de 2024, intitulé “Le courage de changer”, le 4 février 2023 à Lyon, en France.
Mélanie Vogel a déclaré : “Cette victoire en France est un point de départ, qui n’a été possible que grâce à la mobilisation massive de la société. Je suis sûre que grâce à la mobilisation des féministes, d’autres pays suivront. En tant que Verts, nous voulons que la santé et les droits sexuels et reproductifs, y compris le droit à un avortement sûr, deviennent des droits fondamentaux dans toute l’Europe. Ils devraient figurer dans les traités de l’UE et dans la Charte des droits fondamentaux directement applicable”.
Contexte
- Depuis l’arrêt Roe vs Wade, 14 États américains ont interdit l’interruption volontaire de grossesse sur leur territoire. Ce droit est également remis en cause dans certains États membres de l’Union européenne.
- En 2022, le gouvernement hongrois a renforcé ses règles en matière d’avortement, ce qui rendra la procédure d’interruption de grossesse plus bureaucratique pour les femmes enceintes.
- En 2020, un tribunal polonais contrôlé par les loyalistes du gouvernement d’extrême droite Droit et Justice (PiS/ECR) a interdit la quasi-totalité des avortements. Le nouveau gouvernement polonais, dont les Verts font partie, a pour priorité d’assouplir l’interdiction quasi-totale de l’avortement en Pologne.
Chronologie de la proposition
- Mélanie Vogel a présenté pour la première fois une proposition de loi constitutionnelle en septembre 2022. La proposition a d’abord été rejetée lors d’un vote très serré en octobre 2022.
- La proposition de loi a ensuite été reprise à l’Assemblée nationale qui l’a adoptée en novembre 2022. Le Sénat vote une version amendée en février 2023.
- En mars 2023, le président français Emmanuel Macron reprend l’idée et propose finalement une loi en décembre 2023. En janvier 2024, l’Assemblée nationale l’a adoptée. C’est ce texte qui a été approuvé par le Sénat aujourd’hui.
- La réforme constitutionnelle sera votée par le Congrès, chambres basse et haute réunies, à Versailles le 4 mars.
