Un nouveau rapport du WWF publié aujourd’hui fournit aux entreprises des connaissances et des recommandations essentielles pour fixer des objectifs climatiques ambitieux et crédibles, qu’elles sont tenues de publier en vertu de la législation européenne. Le rapport intitulé “Corporate Climate Targets : ensuring the credibility of EU-regulated commitments” (Objectifs climatiques des entreprises : garantir la crédibilité des engagements réglementés par l’UE) comprend une description détaillée des obligations légales des entreprises et des institutions financières, ainsi que des recommandations méthodologiques. Il montre également que l’utilisation de l’initiative Science Based Targets (SBTi) facilite la définition des objectifs et permet aux entreprises de se conformer aux exigences de la réglementation européenne en la matière.
Ce rapport évalue l’alignement des exigences méthodologiques de la SBTi avec les exigences légales de l’UE décrites dans la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), qui fournit un cadre pour les rapports de durabilité obligatoires au niveau européen. Toutes les recommandations et conclusions émises dans ce rapport sont également conformes à la version actuelle de la directive sur la diligence raisonnable en matière de développement durable (CSDDD), qui devrait être votée prochainement par les États membres de l’UE.
Selon Antoine Pugliese, responsable du plaidoyer sur la finance durable au WWF France: “Le renforcement des exigences en matière de rapports sur le développement durable des entreprises est un élément clé du Green Deal européen. L’objectif principal de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) est de fournir des données stratégiques de durabilité donnant aux entreprises les moyens d’aligner leurs modèles économiques sur une économie durable et une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C, conformément à l’Accord de Paris. Ce premier rapport examine comment les entreprises, les auditeurs et les superviseurs doivent garantir la crédibilité des objectifs climatiques en tant que premier élément d’un plan de transition solide.”
Anna Notarianni, directrice de l’impact du groupe Sodexo, a réagi au rapport : “En tant que première entreprise de notre secteur à avoir des objectifs climatiques à court et à long terme validés par SBTi, Sodexo a toujours montré la voie en matière de développement durable. Nous sommes fiers que notre adoption proactive d’objectifs et de trajectoires validés par le SBTi ait été la bonne décision à prendre et qu’elle soit utile pour répondre aux exigences réglementaires émergentes telles que la CSRD – ce nouveau rapport du WWF le confirme”.
Pour Skender Sahiti-Manzoni, responsable des politiques durables et de l’engagement des parties prenantes à La Banque Postale: “Le récent rapport du WWF souligne l’engagement continu de La Banque Postale dans la lutte contre le changement climatique dans le secteur financier. En adoptant très tôt des objectifs et des trajectoires rigoureuses fondés sur la science, nous réaffirmons notre engagement en faveur de transitions durables tout en répondant efficacement aux normes de divulgation des objectifs climatiques telles que la CSRD. Cela souligne notre approche proactive, démontrée par notre engagement à nous retirer complètement des combustibles fossiles d’ici 2030 au plus tard”.
Le rapport formule notamment les recommandations suivantes :
- Les institutions et les États membres de l’UE, les régulateurs et les superviseurs concernés, ainsi que les fournisseurs d’assurance (auditeurs) devraient immédiatement recommander aux entreprises d’adopter des objectifs climatiques validés par le SBTi, afin de garantir la conformité avec les exigences réglementaires de l’UE en matière de fixation d’objectifs climatiques et d’établissement de rapports par les entreprises, et d’améliorer la transparence sur les réductions d’émissions prévues.
- L’UE devrait élaborer un cadre réglementaire méthodologique de référence pour garantir des objectifs climatiques crédibles et comparables, alignés sur une limite de 1,5 °C d’augmentation de la température mondiale pour les entreprises, sur la base des lignes directrices et des recommandations méthodologiques du SBTi.
- Les objectifs climatiques doivent être contrôlés par les régulateurs (autorités nationales compétentes) et les superviseurs concernés, qui doivent veiller à ce que des moyens appropriés soient alloués à la réalisation de ces objectifs et suivre les progrès des engagements des entreprises. En ce sens, la directive sur le développement durable représente une partie essentielle de la réglementation européenne sur le développement durable, qui devrait être complétée par le développement d’un processus solide de mesure, de rapport et de vérification (MRV) pour les objectifs climatiques des entreprises.
Le WWF appelle à une prise en compte rapide de ces recommandations afin de garantir l’ambition et la crédibilité des objectifs climatiques des entreprises, conformément aux objectifs climatiques de l’UE 2030, au Green Deal européen, et à la promotion de la résilience climatique et de la stabilité financière à long terme.
Principales conclusions
Exigences de la CSRD : le rapport rappelle que la CSRD permet aux entreprises de fixer des objectifs climatiques, de déclarer s’ils sont alignés sur une limite de 1,5°C d’augmentation de la température mondiale et de décrire les scénarios utilisés pour les élaborer. Ces objectifs doivent être fixés en termes absolus pour assurer la décarbonisation rapide des activités économiques, par intervalles de cinq ans entre 2030 et 2050. Ce texte devrait être complété par la directive sur le développement durable, qui, si elle est votée comme prévu, exigera également des autorités de surveillance qu’elles veillent à ce que les entreprises se dotent de moyens adéquats pour mettre en œuvre leurs objectifs climatiques par le biais de plans de transition.
Conformité du SBTi avec la réglementation européenne : Le SBTi est une référence méthodologique pour la définition des objectifs climatiques des entreprises. Il a été utilisé pour valider les objectifs de plus de 4 000 entreprises et institutions financières dans près de 100 pays, et plus de 3 000 autres se sont engagées à le faire. Elle permet aux acteurs économiques de s’assurer que leurs objectifs de décarbonisation sont compatibles avec une limite d’augmentation de la température mondiale de 1,5°C (avec peu ou pas de dépassement). L’analyse du WWF montre que les exigences méthodologiques du SBTi pour la création, la soumission et la validation des objectifs climatiques sont alignées sur les exigences définies dans la CSRD, et sont parfois même plus strictes.
Un processus facilité pour la définition des objectifs climatiques : grâce à sa présence bien établie dans l’UE et à sa couverture significative des émissions de GES de l’Union, le SBTi peut grandement faciliter la mise en œuvre des exigences de la CSRD et de la CSDD prévue pour les entreprises et les institutions financières en matière de définition et de publication d’objectifs climatiques. Cela permettra d’améliorer la crédibilité et la comparabilité de ces objectifs et de mieux contribuer à l’objectif de neutralité climatique de l’UE. Des objectifs climatiques ambitieux et crédibles contribuent également à améliorer la résilience et la stabilité financière à long terme des entreprises et des institutions financières. Le rapport souligne toutefois que la fixation d’objectifs ne suffit pas à elle seule à fournir une évaluation satisfaisante de la réalité des ambitions des entreprises en matière de climat. En effet, ces objectifs ne représentent que la première étape de l’élaboration des plans de transition climatique des entreprises, qui feront l’objet de futurs rapports du WWF en 2024.
