Le Conseil européen a décidé cette semaine d’imposer des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre des personnes et entités liées au groupe Wagner, compte tenu de la dimension internationale et de la gravité des activités du groupe, ainsi que de son impact déstabilisant sur les pays où il est actif.
Les activités du groupe Wagner constituent une menace pour les populations des pays où il opère et pour l’Union européenne. Elles mettent en danger la paix et la sécurité internationales car elles ne s’inscrivent dans aucun cadre légal. L’UE est déterminée à continuer à prendre des mesures concrètes contre les violations du droit international. Nous défendons les droits de l’homme partout dans le monde. Josep Borrell, Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Le Groupe Wagner est une entité militaire privée sans personnalité morale basée en Russie, présente dans plusieurs pays, dont l’Ukraine, la Libye, la République centrafricaine (RCA), le Mali et le Soudan.
Le Conseil a notamment décidé d’inscrire sur la liste du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’hommehuit personnes et sept entités responsables de graves violations des droits de l’homme en République centrafricaine et au Soudan ou impliquées dans de telles violations, ainsi qu’une personne responsable d’actions menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali, dans le cadre du régime de sanctions du Mali. Deux personnes ont également été inscrites sur la liste en raison d’actions portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
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Parmi les personnes inscrites sur la liste figurent deux commandants des forces du groupe Wagner activement impliquées dans la prise de la ville de Soledar en Ukraine en janvier 2023, le chef du groupe Wagner au Mali, où les mercenaires de Wagner ont été impliqués dans des actes de violence et de multiples violations des droits de l’homme, y compris des exécutions extrajudiciaires, ainsi que plusieurs membres très en vue du groupe en RCA. Ces derniers comprennent le conseiller en matière de sécurité du président de la RCA, le porte-parole du groupe dans le pays, ainsi que des membres notables du groupe jouant un rôle opérationnel ou dirigeant des campagnes de propagande et de désinformation pro-Wagner.
Les activités du groupe au Soudan sont également visées, puisque les listings couvrent des sociétés telles que Meroe Gold et M-Invest, ainsi que le responsable de cette dernière. Ces sociétés, ainsi que Lobaye Invest Sarlu et Diamville en RCA, sont sanctionnées en raison de leur rôle dans le commerce illégal d’or et de diamants pillés par la force aux commerçants locaux.
La Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDNV), l’organe de relations publiques du groupe Wagner, est également citée, ainsi que son directeur. La station de radio centrafricaine Lengo Sengo est citée pour s’être livrée à des opérations d’influence en ligne pour le compte de la Russie et du groupe Wagner dans le but de manipuler l’opinion publique.
Toutes les personnes citées aujourd’hui font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques font en outre l’objet d’une interdiction de voyager, qui les empêche d’entrer ou de transiter sur les territoires de l’UE.
L’UE reste profondément préoccupée par les graves violations et atteintes aux droits de l’homme, telles que la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les meurtres, commises par le groupe Wagner.
Contexte
Les mesures restrictives convenues aujourd’hui viennent s’ajouter à la série de mesures adoptées par le Conseil en décembre 2021 à l’encontre de huit personnes et de trois entités liées au groupe Wagner, y compris le groupe Wagner lui-même.
Le 13 décembre 2021, le Conseil a mis en place un cadre autonome de sanctions à l’encontre des personnes responsables de menacer la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali, ou d’entraver la mise en œuvre de sa transition politique.
Le 7 décembre 2020, le Conseil a établi un régime de sanctions mondiales en matière de droits de l’homme qui s’applique à des actes tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et d’autres violations ou atteintes graves aux droits de l’homme (par exemple, la torture, l’esclavage, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations ou détentions arbitraires). Le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme souligne la détermination de l’Union à renforcer son rôle dans la lutte contre les violations graves des droits de l’homme et les abus dans le monde entier. La réalisation de la jouissance effective des droits de l’homme par tous est un objectif stratégique de l’Union. Le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme sont des valeurs fondamentales de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune.
Les mesures restrictives concernant les actions portant atteinte ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ont été introduites pour la première fois le 17 mars 2014.
Les actes juridiques pertinents, y compris les noms des personnes et entités concernées, ont été publiés au Journal officiel de l’UE.
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