Le CSPJ condamne fermement les allégations infondées contenues dans la résolution du Parlement européen du 19 janvier dernier
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a exprimé samedi sa ferme condamnation des allégations infondées contenues dans la résolution du Parlement Européen (PE) du jeudi 19 janvier 2023.
Dans un communiqué, le Conseil Supérieur, réuni ce samedi, a pris acte de la résolution du PE qui contient de graves accusations et allégations qui portent atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire marocain.
Ces allégations non fondées déforment les faits et sèment le doute sur la légalité et la légitimité des procédures judiciaires, dont certaines ont été jugées et d’autres sont encore en délibéré, lit-on dans le communiqué.
Le Conseil exprime donc sa ferme condamnation des allégations infondées contenues dans la résolution susmentionnée.
Il regrette également cette déformation des faits dans le cadre de procès qui se sont déroulés conformément à la loi, dans le plein respect des garanties constitutionnelles et des conditions d’un procès équitable telles que reconnues internationalement.
Le Conseil dénonce vigoureusement l’approche adoptée par le Parlement européen, qui s’est arrogé le droit de juger le système judiciaire marocain d’une manière manifestement partiale, portant préjudice aux institutions judiciaires du Royaume et violant leur indépendance, note encore le communiqué.
De plus, le CSPJ rejette catégoriquement toute ingérence dans les processus judiciaires ou toute tentative d’influencer leurs décisions, d’autant plus que certaines des affaires mentionnées sont encore devant les tribunaux.
Ceci est en contradiction avec toutes les normes et standards internationaux, y compris les principes et déclarations des Nations Unies sur l’indépendance du système judiciaire, indique le CSPJ dans le communiqué.
Le Conseil décrie fermement l’appel inclus dans la résolution visant à faire pression sur l’autorité judiciaire pour qu’elle libère immédiatement les individus qu’elle mentionne ; et considère qu’il s’agit d’une dangereuse violation de l’indépendance de la justice et d’une tentative d’influencer l’autorité judiciaire, d’autant plus que certaines des affaires sont encore sous contrôle judiciaire.
Dans un autre ordre d’idées, le Conseil Supérieur rejette les sophismes inclus dans la résolution, qui s’inspirent de certaines sources notoirement connues pour leurs positions dogmatiques, non documentées, non vérifiées et réfutées par les faits ;
La déclaration souligne en outre que les individus, mentionnés dans la résolution, ont bénéficié de toutes les garanties d’un procès équitable conformément à la loi, y compris la présomption d’innocence, les droits de la défense, l’accès à tous les documents pertinents pour leurs affaires, le droit à un procès public, la citation de témoins et leur audition, l’expertise judiciaire, le droit d’appel et toutes les autres garanties prévues par la loi marocaine comme stipulé dans les chartes internationales des droits de l’homme approuvées par le Royaume.
Le Conseil souligne que les faits faisant l’objet du procès des personnes mentionnées dans la résolution du Parlement européen ne sont nullement liés à leurs activités de journalistes ni à l’exercice de leur liberté d’expression et de parole, garantie par la loi et la Constitution.
A cet égard, l’Autorité judiciaire souligne que les accusations portées contre ces personnes relèvent du droit pénal, notamment de la traite des êtres humains, de l’abus sexuel et de l’exploitation de la vulnérabilité d’autrui. De tels actes sont sévèrement punis par la loi, partout dans le monde.
Le Conseil rejette le double standard qui caractérise cette résolution, qui au lieu de condamner les agressions sexuelles subies par les victimes, défend une série de contre-vérités et d’allégations infondées.
Le Conseil réaffirme que le Maroc a réalisé, au cours des dernières années, des avancées importantes pour consacrer l’indépendance du procureur de la République par rapport aux autorités exécutives depuis 2017, en plus de la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire inscrite dans la Constitution de 2011, ouvrant la voie à la création du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire en 2017, conformément aux normes internationales les plus avancées en matière d’indépendance judiciaire, que même certains pays européens sont encore loin d’atteindre.
Le Conseil souligne l’attachement des magistrats à leur indépendance ainsi qu’à la protection de leurs droits et libertés, et à la garantie d’un procès équitable, en tant que devoir constitutionnel, juridique et éthique.
Le Conseil exprime son attachement à son rôle de protection de l’indépendance de la justice contre toute ingérence et pression d’où qu’elles viennent conformément à la Constitution et à son acte réglementaire, conclut le communiqué.
