| Un groupe conjoint de députés des commissions de l’industrie, de la recherche, de l’énergie et du commerce international a préconisé le consentement du Parlement européen à un retrait de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). La recommandation a été adoptée par 58 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions. LeParlement dans son ensemble procédera à un vote lors de sa session du 22 au 25 avril à Strasbourg.
Si le Parlement donne son accord, le Conseil pourra adopter la décision à la majorité qualifiée.Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), établi en 1994 pour régir le commerce et les investissements dans le secteur de l’énergie, est devenu un point focal de la controverse. Le Parlement européen a également exprimé la nécessité d’une sortie dans une résolution adoptée en 2022. Rapporteur de la commission du commerce, Anna Cavanzzini (Verts/ALE, DE) a déclaré : “Le vote d’aujourd’hui est un événement majeur pour l’Europe : “Le vote d’aujourd’hui est un grand pas dans la bonne direction. L’UE se retire enfin du traité de la Charte de l’énergie, hostile au climat. Face à la crise climatique, l’UE doit devenir le plus rapidement possible un continent neutre sur le plan climatique. Aujourd’hui, le traité sur les dinosaures fossiles ne fait plus obstacle à une protection cohérente du climat, car nous n’avons plus à craindre les procès intentés par les entreprises pour obtenir des milliards d’euros de compensation devant des tribunaux d’arbitrage privés”. Le rapporteur de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, Mar Botenga (La Gauche, BE), a déclaré : “Le traité sur la charte de l’énergie permet aux énergies fossiles d’être utilisées pour la production d’électricité et de gaz : “Le traité sur la Charte de l’énergie permet aux multinationales des combustibles fossiles de poursuivre les États et l’Union européenne si les politiques climatiques affectent leurs profits. En pleine crise climatique, c’est une contradiction, en plus d’être très coûteux pour les contribuables. Avec la société civile, un mouvement important s’est construit pour sortir de ce traité. Je suis heureux de voir cette mobilisation porter ses fruits aujourd’hui. Il faut maintenant accélérer les investissements publics dans les énergies renouvelables.” Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un accord multilatéral axé sur le secteur de l’énergie, a été établi en 1994 pour faciliter la coopération internationale et fournir un cadre pour la protection des investissements, le commerce et le règlement des différends dans le domaine de l’énergie. Cependant, il est resté largement inchangé depuis les années 1990, devenant obsolète et l’un des traités d’investissement les plus contestés au monde. La Commission propose maintenant un retrait coordonné de l’Union et de ses États membres, car elle considère que le traité n’est plus compatible avec les objectifs climatiques de l’UE dans le cadre du Deal vert européen et de l’Accord de Paris, principalement en raison des préoccupations liées à la poursuite des investissements dans les combustibles fossiles. |
