Les conditions épouvantables dans lesquelles 101 membres d’une minorité religieuse persécutée sont détenus en Turquie, dont 22 enfants et autres personnes vulnérables, viennent d’être ignorées par la Cour européenne des droits de l’homme.
L’affaire, qui a attiré l’attention des médias internationaux, des Nations unies (
) et du Parlement européen, concerne un groupe de 101 membres de la religion ahmadie de la paix (
) et de la lumière, qui ont subi des persécutions extrêmes dans leur pays d’origine en raison de leur foi (
).
Après avoir été violemment empêchés de demander l’asile à la frontière bulgare, ils
ont été soumis à une violence extrême de la part de la police des frontières turque, ils
ont ensuite été détenus et des ordres d’expulsion ont été émis à leur encontre. En détention, le groupe
(qui comprend 22 enfants âgés de 1 à 17 ans et au moins 27 adultes âgés ou malades)
a subi de graves coups et des menaces de violence sexuelle de la part de la gendarmerie turque, et
des mauvais traitements, des intimidations et des négligences médicales dans le centre d’expulsion d’Edirne.
Suite à des rapports faisant état de la détérioration de la santé et de l’état psychologique des enfants, le groupe
a déposé une demande de mesures provisoires auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, afin d’ordonner
un examen médical indépendant des membres détenus et un contrôle indépendant
de leurs conditions de détention. La demande s’est ensuite concentrée sur la nécessité de
libérer les membres détenus ou, à tout le moins, les personnes vulnérables
parmi eux.
Le 21 juillet 2023, une lettre d’un juge de permanence de la Cour européenne des droits de l’homme
a informé le groupe de la décision de la Cour de ne pas indiquer au gouvernement de Türkiye la mesure provisoire
demandée en ce qui concerne la détention administrative des requérants. Aucune
motivation de ce refus n’a été fournie.
Le refus catégorique et déraisonnable de la Cour d’accorder une quelconque mesure concernant les
conditions de détention des requérants est en contradiction avec la jurisprudence établie de la Cour européenne des droits de l’homme
concernant les violations de l’article 3 de la CEDH sur les conditions de détention, et en particulier avec la jurisprudence
concernant la détention des enfants, dont la vulnérabilité prévaut sur toute
considération liée à leur statut (par ex.g. Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c.
Belgique, 2006 ; Muskhadzhiyeva et autres c. Belgique, 2010 ; Popov c. France, 2012 ; A.B.
et autres c. France, 2016 ; G.B. et autres c. Turquie, 2019), ainsi qu’avec les considérations générales
d’équité et d’humanité.
La réponse du tribunal, dans cette affaire, est particulièrement inquiétante étant donné la nature urgente de
une telle affaire, où des enfants âgés d’un an seulement sont détenus dans des conditions horribles
, et en violation permanente de leur droit le plus fondamental.
En outre, la religion ahmadie de la paix et de la lumière a accueilli à son siège
le maire de Cheshire East, Rod Fletcher, et l’inspecteur principal de Crewe, Fez Khan, qui ont visité les locaux
et discuté avec les représentants de la religion de la situation critique des 101 membres de la religion détenus
en Turquie et de la persécution et de l’oppression religieuses que les membres de la religion
subissent dans le monde entier.
