Mis sous pression par deux récentes études, dont la dernière rendue publique mardi, et par des finances publiques dégradées, le gouvernement français continue d’écarter les hausses d’impôts ciblées sur les plus gros patrimoines. Ces derniers connaissent une “forte régressivité (de leur) taux d’imposition global”, selon l’Institut des politiques publiques.
Taxer les plus gros patrimoines français ? La question revient sur le devant de la scène ces derniers jours. L’économiste Jean Pisani-Ferry a d’abord suggéré de réintroduire temporairement une forme d’impôt sur la fortune pour financer la transition écologique. Puis l’Institut des politiques publiques (IPP) est venu jeter, mardi 6 juin, une nouvelle pierre dans le jardin de l’exécutif – qui s’attelle depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée en 2017 à alléger la pression fiscale.
Si les quatre auteurs de la note de l’IPP qui ont exploité des données de 2016 reconnaissent que les impôts de l’écrasante majorité des contribuables français sont proportionnés à leurs revenus, ils constatent “une forte régressivité du taux d’imposition global” une fois franchi le seuil des 0,1 % de Français les plus riches.
Ces 37 800 foyers français les plus aisés, qui touchent plus de 627 000 euros annuels, ont un taux d’imposition global de 46 %. Mais ce taux diminue au fur et à mesure que les revenus de ces ultrariches progressent, jusqu’à chuter à 26 % pour les 75 foyers fiscaux les plus fortunés.
Une particularité qui s’explique par la nature des revenus des Français les plus fortunés, qui se paient souvent avec les bénéfices non distribués de leurs entreprises, soumis à un taux d’imposition plus avantageux que les salaires ou les revenus du patrimoine.
“C’est désormais prouvé, les milliardaires ne paient presque pas d’impôt”, s’est empressé de réagir Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. “La note confirme la forte progressivité de l’impôt en France”, rétorque l’entourage du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui ferme de nouveau la porte à tout retour d’un impôt sur la fortune (ISF).
>> À lire aussi : Pouvoir d’achat : les plus riches, grands gagnants du quinquennat Macron
Dans un contexte où les agences de notation surveillent de près les finances publiques françaises, et où l’État cherche encore comment financer le verdissement de l’économie, les sujets fiscaux sont surveillés comme le lait sur le feu par l’exécutif.
L’exécutif pas favorable à un impôt sur les bénéfices non distribués
L’IPP écarte, certes, la piste très polémique d’une réintroduction de l’ISF, jugée inefficace pour capter la part des revenus des foyers les plus aisés qui échappe à l’impôt. Mais il suggère de soumettre à l’impôt sur le revenu les bénéfices non distribués des holdings, une proposition reprise à son compte par Éric Coquerel.
Guère convaincu, Bercy souligne que les bénéfices non distribués “sont généralement réinvestis dans l’emploi et la croissance” des entreprises, et qu’il serait donc contre-productif de les taxer. L’exécutif croit davantage à l’impôt minimum mondial de 15 % sur les bénéfices des multinationales, une mesure qui devrait être transposée dans le droit français à l’occasion du projet de budget pour 2024.
Pour taxer les ultrariches, “une solution viable sur le long terme ne peut être qu’internationale”, glisse-t-on à Bercy. Avec un taux d’imposition aussi bas que 15 %, “la contrainte ne mord pas vraiment”, relativise Arthur Guillouzouic, coauteur de l’étude de l’IPP.
La réaction prudente du gouvernement à cette étude rappelle l’attitude qu’il avait adoptée fin mai lors de la publication du rapport Pisani-Ferry.
“Nous n’augmenterons pas les impôts. Nous ne pensons pas qu’une nouvelle taxe, un nouvel impôt soit la solution” pour trouver les dizaines de milliards d’euros nécessaires au financement de la transition écologique, avait alors martelé Bruno Le Maire en réponse à la proposition de taxe exceptionnelle sur le patrimoine financier des Français les plus aisés.
Basée sur des données de 2016 fournies par Bercy, les “seules actuellement disponibles” selon l’IPP, la note ne prend pas en compte les réformes fiscales intervenues depuis : remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière, instauration d’un prélèvement forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital ou baisse de 33,3 % à 25 % du taux d’impôt sur les sociétés (IS).
Avec AFP
