La Cour de justice de l’UE a confirmé, lundi, que la Pologne avait enfreint les règles de l’Union Européenne avec sa réforme de la justice de 2019, qui fait depuis l’objet d’un bras de fer entre Varsovie et Bruxelles. Le pouvoir polonais dénonce une décision “corrompue”.
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, lundi 5 juin, que la Pologne avait refusé de se conformer aux règles de l’UE en matière d’indépendance de la justice, avec la mise en place de sa réforme de la justice en 2019. Une décision dénoncée par le le ministre de la Justice polonais, Zbigniew Ziobro, qui l’a qualifié de “corrompue”.
“La réforme de la justice polonaise de décembre 2019 enfreint le droit de l’Union”, a indiqué la Cour, notamment dans son volet relatif au système disciplinaire des juges et de leur indépendance. Cet arrêt a été salué aussitôt par la Commission européenne, qui avait affirmé que la Cour suprême polonaise ne disposait pas de l’indépendance et de l’impartialité nécessaires à son bon fonctionnement.
“C’est un jour important pour la restauration d’une justice indépendante en Pologne”, a commenté le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, indiquant que la loi polonaise portait “atteinte à l’indépendance des juges”.
“Après la décision d’aujourd’hui, la loi sur le pouvoir judiciaire devra être adaptée en conséquence”, a-t-il ajouté, soulignant que la décision de la CJUE réglait “définitivement la question” et a exhorté les autorités polonaises “à se conformer pleinement à l’arrêt”.
En 2021, la CJUE avait condamné la Pologne à des amendes d’un million d’euros par jour pour faire cesser les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution clé d’une réforme controversée du système judiciaire polonais. Le montant de ces amendes a dépassé à ce jour 550 millions d’euros.
La Pologne a toujours refusé de payer ces amendes mais Bruxelles en a prélevé une partie sur les fonds destinés à la Pologne. L’arrêt de la Cour européenne lève la sanction financière à compter du 5 juin mais la Pologne doit toujours régler les sommes dues pour le passé.
Bras de fer entre Varsovie et Bruxelles
Le désaccord sur le fonctionnement de la Cour suprême n’est qu’un des nombreux différends entre le gouvernement de droite de Varsovie et les institutions de l’UE. Il affirme que l’Union européenne porte atteinte aux droits inaliénables de la Pologne à prendre des décisions indépendantes.
Les institutions européennes ont insisté sur le fait que la Pologne, sous l’égide du parti populiste Droit et Justice, s’est éloignée des principes de l’État de droit de l’UE. Ce différend porte sur l’indépendance des juges de la Cour suprême polonaise lorsqu’ils examinent la législation européenne.
La semaine dernière encore, les États-Unis et le plus haut responsable de la justice de l’UE ont critiqué le projet polonais d’une nouvelle loi qui pourrait empêcher les opposants politiques d’occuper des fonctions publiques sans recours juridique complet. L’UE a menacé de prendre des mesures s’il apparaissait clairement qu’une telle loi porterait atteinte aux normes démocratiques.
Tensions sociales
Les critiques ne viennent pas seulement de l’Union européenne. Des centaines de milliers de personnes ont participé, dimanche, à une manifestation antigouvernementale dans la capitale polonaise. Des citoyens sont venus de tout le pays pour exprimer leur colère à l’égard des autorités qui, selon eux, ont érodé les normes démocratiques et fait craindre que le pays ne suive la Hongrie et la Turquie sur la voie de l’autocratie.
Les organisateurs ont estimé à 500 000 le nombre de participants à cette marche, probablement la plus importante de ces dernières décennies.
Après l’effondrement de l’empire soviétique, la Pologne a adhéré à l’UE avec un grand nombre d’autres pays d’Europe centrale et orientale. Sortis de l’autocratie, ces pays ont longtemps été considérés comme des modèles à suivre pour devenir des modèles de démocraties libérales occidentales. Aujourd’hui, les critiques affirment que la Pologne et la Hongrie glissent à nouveau vers un régime autoritaire à parti unique.
Avec AFP et AP
