La France avait voté l’interdiction des vols intérieurs courts sur son territoire en 2021, mais la loi entre en vigueur ce mardi sur trois liaisons aériennes seulement. Une plainte avait été déposée par une partie du secteur aérien, qui a retardé son entrée en application. Dans les faits, les trois liaisons concernées, reliant l’aéroport de Paris-Orly à Lyon, Nantes et Bordeaux, ne sont déjà plus desservies par l’avion depuis quelque temps.
Les compagnies aériennes avaient tenté de faire bloquer cette mesure. L’interdiction des vols intérieurs courts en France en cas d’alternative par le train en moins de 2 h 30 a fini par entrer en vigueur mardi 23 mai.
Cette interdiction prévue par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 était suspendue le temps d’une enquête approfondie de la Commission européenne à la suite d’une plainte d’une partie du secteur aérien, qui la jugeait contraire au principe de libre-prestation et inadapté à la lutte contre le changement climatique.
En pratique, les compagnies aériennes avaient déjà anticipé ce changement avec la fin des liaisons entre l’aéroport de Paris-Orly et les villes de Nantes, Bordeaux et Lyon.
Seules trois liaisons aériennes concernées en France
Le décret publié mardi matin au Journal officiel précise les conditions d’application de cette nouvelles loi et elles sont très limitées. Ainsi, le trajet en train doit desservir, sans changement, les mêmes villes que les aéroports concernés.
Or pour le cas de Roissy-Charles-de-Gaulle, c’est la gare à grande vitesse desservant l’aéroport qui est prise en compte. Les liaisons depuis cet aéroport parisien vers Lyon, Nantes ou Bordeaux ne sont donc pas interdites par la nouvelle loi.
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“Les fréquences doivent être suffisantes et les horaires appropriés, compte tenu des besoins de transport des passagers empruntant cette liaison, notamment en matière de connectivité et d’intermodalité, ainsi que des reports de trafic qui seraient entraînés par l’interdiction”, ajoute le décret. Enfin, la liaison doit permettre plus de huit heures de présence sur place dans la journée, et ce toute l’année.
Concrètement, les liaisons concernées sont donc Paris-Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux.
L’interdiction ne concerne pas non plus les vols en correspondance, un volet qui a suscité la colère de Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne. “On change d’aéroport, au lieu de partir d’Orly on part de Roissy, et comme on part de Roissy tout est permis (…) Ce décret vide complètement de son sens la loi Climat et résilience sur cet enjeu-là”, a-t-elle dénoncé.
La loi entérinait surtout l’existant, puisque le gouvernement avait contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d’un soutien financier en mai 2020, au moment de la crise du Covid. Et elle interdisait aux concurrents de s’engouffrer dans la brèche.
Des “conséquences négligeables” sur l’atteinte des objectifs climatiques
Réagissant mardi, la principale organisation de compagnies aériennes européennes a appelé les gouvernements à soutenir des “solutions réelles et significatives” pour décarboner l’aviation.
“Nous contestons l’idée simpliste selon laquelle la réduction des émissions carbone pourrait s’obtenir pour partie par l’interdiction de liaisons aériennes”, a déclaré, quant à lui, le président de l’Union des aéroports français (UAF), Thomas Juin, ironisant sur le fait qu'”on ne voit pas pour le moment en Europe d’autres pays se précipiter pour imposer ce type de mesures”.
“La Commission européenne, dans sa propre évaluation des interdictions de vols en France, reconnaît qu’interdire ces trajets n’aura que des conséquences négligeables” sur l’atteinte des objectifs climatiques, a affirmé Laurent Donceel, le directeur général par intérim d’Airlines for Europe (A4E) qui représente plusieurs compagnies ou groupes aériens de premier plan, dont Air France, KLM, Lufthansa, Ryanair et IAG (British Airways, Iberia…).
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L’ONG Transport & Environment (T&E) avait aussi déploré en décembre une “mesure symbolique”.
Avec AFP
