Le chemin tortueux de la réforme des retraites met toujours le gouvernement sous tension

Panique au gouvernement. Le président de la République, Emmanuel Macron, la Première ministre, Élisabeth Borne, et les responsables des groupes Renaissance, MoDem et Horizons à l’Assemblée nationale cherchent à empêcher le vote de la proposition de loi du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) visant à abroger la réforme des retraites, promulguée le 15 avril 2023 après un chemin tortueux au Parlement.

Déposée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe centriste prévue le 8 juin, ce texte, soutenu par les partis de gauche de la Nupes comme par le Rassemblement national (RN) et plusieurs députés Les Républicains (LR), vise à annuler le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

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L’exposé des motifs de la proposition de loi rappelle que la réforme des retraites a été promulguée “sans que le texte n’ait été soumis à un vote de l’Assemblée nationale et ce, malgré les engagements du gouvernement”. Il juge que “la promulgation de la loi n’entraîne ni sa validation politique ni son acceptation sociale”. “Nous considérons que nous n’avons pu aller au bout du ‘cheminement démocratique'”, ajoute le texte.

“Tout a été fait pour empêcher l’Assemblée nationale de se prononcer. Quelle que soit l’issue du vote du 8 juin, le but, c’est de rappeler que les seuls représentants du peuple dans ce pays, ce sont les députés”, a affirmé sur Europe 1, mercredi 17 mai, le député Charles de Courson (Liot), déjà à l’origine de la motion de censure ayant manqué de peu – à neuf voix – de faire chuter le gouvernement, le 20 mars, quatre jours après l’utilisation du 49-3 par Élisabeth Borne.

Or, contrairement à la motion de censure qui nécessitait la majorité absolue pour être adoptée, la proposition d’abrogation du groupe Liot n’a besoin que d’une majorité simple, soit la moitié plus une voix des députés qui seront présents dans l’hémicycle le 8 juin. De quoi inquiéter le gouvernement, qui a bien conscience de la portée symbolique du vote de l’abrogation de sa réforme des retraites – même si celle-ci a peu de chances d’être adoptée dans la foulée au Sénat, dominé par des LR plus favorables et unis sur le sujet des retraites que leurs collègues de l’Assemblée.

“Miroir aux alouettes”

Des réunions sur le sujet se sont donc tenues dimanche à Matignon autour de la Première ministre, en présence des patrons des trois groupes de la majorité présidentielle, et lundi à l’Élysée afin de trouver la meilleure façon de torpiller la proposition de loi du groupe Liot.

Et après l’utilisation des articles 47-1, 42-2, 44-3 et 49-3 de la Constitution durant l’examen de la réforme des retraites, le gouvernement brandit désormais l’article 40. Celui-ci stipule que propositions et amendements des parlementaires sont jugés irrecevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques.

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À l’issue d’une rencontre à Matignon, mercredi, avec les syndicats – qui ont prévu une journée d’action le 6 juin pour mettre la pression à deux jours de l’examen de la proposition d’abrogation –, Élisabeth Borne a ainsi jugé la proposition de loi “inconstitutionnelle”. “Il est assez irresponsable de la part d’un groupe parlementaire de laisser croire qu’on peut présenter une proposition de loi qui supprime 18 milliards [d’euros] de ressources et que cette proposition de loi pourrait prospérer”, a ajouté la cheffe du gouvernement, évoquant “une sorte de miroir aux alouettes”.

La veille, c’est Aurore Bergé, patronne des députés Renaissance, qui avait martelé le même argument. “Nous demandons à ce que nos institutions soient respectées. Nous ne lâcherons pas sur cette question de principe”, avait-elle déclaré devant la presse.

Le groupe Liot a anticipé ces critiques. L’article 3 du texte prévoit bien une compensation financière par une taxe “sur les tabacs”, sans plus de précisions, tandis que l’article 2 indique qu’une “conférence de financement du système de retraite est organisée avant le 31 décembre 2023”. Insuffisant, selon le gouvernement.

Le débat est donc lancé  sur l’irrecevabilité financière du texte et sur la jurisprudence concernant l’article 40. Dans l’immédiat, la proposition d’abrogation a été déclarée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale qui assure un premier filtre. Reste la possibilité que le président de la commission des Finances la juge non tenable pour les finances publiques. Mais celle-ci est présidée par le député La France insoumise Éric Coquerel, fermement opposé à la réforme des retraites et donc bien décidé à valider le texte.

“Donner un coup d’arrêt à la dérive autoritaire”

Ce dernier a relaté devant les journalistes, mardi durant une conférence de presse, que lors de la Conférence des présidents du matin même, “certains membres de la majorité voulaient manifestement que [la présidente de l’Assemblée] Yaël Braun-Pivet revienne sur cette décision, et que le bureau de l’Assemblée nationale réexamine cette recevabilité, ce qui aurait été une première absolue”.

“Je vais regarder d’une part la jurisprudence et puis je vais regarder si cette loi prévoit oui ou non une compensation par rapport aux dépenses. Mais j’observe déjà qu’il y a un gage. J’observe qu’il y a une conférence de financement du régime de retraites qui est prévue dans cette loi”, a-t-il ajouté.

En cas d’avis favorable d’Éric Coquerel, la majorité souhaite se tourner alors vers le rapporteur général du Budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), pour qu’il émette un avis. Puis le bureau de l’Assemblée, où les soutiens au gouvernement sont majoritaires, pourrait trancher in fine si les décisions des deux hommes divergent.

Une option contestée par le président de la commission des Finances : “Revendiquer que le rapporteur (…) puisse être saisi (…) n’a aucun fondement”, a estimé mercredi Éric Coquerel dans un billet publié sur Facebook. “Revenir là-dessus en laissant penser qu’à sa convenance, la majorité pourrait choisir soit le président soit le rapporteur, ce serait tout simplement effacer la révision constitutionnelle de 2008”, explique-t-il, citant aussi la jurisprudence voulant qu’on laisse traditionnellement aux textes d’initiative parlementaire la possibilité d’aller au vote, par souci d’égalité entre les pouvoirs exécutif et législatif.

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Pour Charles de Courson, il s’agit là de nouvelles “manœuvres” du gouvernement visant à empêcher un vote. Ce qui justifie d’autant plus le texte de son groupe, selon lui. “Le but” de cette proposition de loi est “de donner un coup d’arrêt à la dérive autoritaire, c’est-à-dire de vouloir imposer par des mécanismes de procédure (…), de vouloir violenter la société”, a-t-il déclaré sur Europe 1.

Empêcher un vote sur la proposition Liot “serait inacceptable”, a de son côté affirmé, mardi soir, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, tandis que Sophie Binet, pour la CGT, a jugé mercredi matin sur France Inter qu’il serait “gravissime que les députés soient encore une fois empêchés de voter sur cette réforme”.