Mon pays, la Moldavie, est un petit pays qui, depuis plus de 30 ans, s’efforce de trouver sa place dans un monde en constante évolution et plein de défis. Pris dans un bras de fer entre les forces pro-européennes et les forces pro-russes, j’ai été témoin d’une détérioration constante et parfois intentionnelle de l’État de droit au fil des gouvernements successifs, écrit Stanislav Pavlovschi.
En tant qu’ancien ministre de la justice, j’ai été le témoin direct du mépris de la transparence et de l’arbitraire dans l’application de la justice. À l’heure où la Moldavie entame les négociations en vue de son adhésion à l’UE, ces questions doivent être abordées. Avant que l’intégration n’ait lieu, il doit y avoir un effort concerté de l’intérieur pour réformer notre système judiciaire. Il est essentiel que nous ne nous précipitions pas dans des engagements que nous ne pouvons pas encore prendre et, plus important encore, c’est à nous, Moldaves, qu’il incombe de réparer enfin notre système judiciaire.
Pour être clair, mon pays est confronté à de nombreux problèmes. L’ingérence de la Russie, la faiblesse de l’économie et le faible niveau de liberté de la presse sont autant de défis sérieux pour la Moldavie. Toutefois, c’est la corruption endémique de nos institutions qui permet à tous ces problèmes de se manifester. Les habitants de ce pays ne respectent tout simplement pas nos institutions. La confiance des Moldaves dans leur gouvernement est l’une des plus faibles de toute l’Europe, et ce pour de bonnes raisons.
Il y a à peine dix ans, près d’un quart du PIB a été volé à nos banques, et tous les hommes politiques, jusqu’à l’ancien Premier ministre, ont été impliqués dans ce scandale. En d’autres termes, la corruption est omniprésente en Moldavie et nous ne pouvons envisager d’aller de l’avant sans nous attaquer de front à ce problème. Au cours de l’année écoulée, notre gouvernement actuel a pris des mesures pour affaiblir le bureau du procureur chargé de la lutte contre la corruption, tandis qu’un juge de l’institution chargée de préserver l’indépendance de la justice a, comme on pouvait s’y attendre, démissionné après avoir négligé de divulguer un conflit d’intérêts.
Je suis tout à fait favorable à l’adhésion de la Moldavie à l’UE. En tant qu’ancien juge de la Cour européenne des droits de l’homme et avocat du Conseil de l’Europe, je suis fermement convaincu qu’un dialogue ouvert et une collaboration à travers l’Europe sont la seule façon d’aller de l’avant. Nous devons cependant faire face à la réalité. La réforme de la justice est de loin le domaine le plus délicat à réformer lors de l’adhésion à l’UE et nécessitera une transition longue et douloureuse pour inverser les décennies de clientélisme qui se sont installées dans nos institutions. Il est à la fois réconfortant et déprimant de constater que le public est parfaitement conscient de la nécessité de réformer la justice, puisque 95 % des Moldaves considèrent que la réforme de la justice est essentielle à l’alignement sur l’Europe.
D’un point de vue juridique, entrer dans l’UE sans d’abord mettre de l’ordre dans nos affaires équivaudrait à abandonner nos tribunaux nationaux. La présence d’une cour supranationale en Moldavie supprimera tout élan pour traiter pleinement nos problèmes, tandis que la précipitation à satisfaire aux exigences de l’UE pour l’entrée dans l’UE conduira à une situation où les trous sont bouchés mais où les causes profondes ne sont pas abordées. Pour combattre ce fléau, nous devons reconnaître qu’il n’y a pas de solution miracle. La corruption a pris racine dans nos systèmes éducatifs, notre psychologie et les traditions mêmes qui régissent la mise en œuvre de nos lois. C’est un cancer qui nécessite une approche multidisciplinaire pour être traité efficacement.
L’État doit relever ce défi en présentant un front uni et en s’attaquant à la corruption dans une optique holistique. Il est absolument essentiel que les solutions proviennent de nos propres rangs. Pour gagner la confiance de notre peuple, il est essentiel que les Moldaves eux-mêmes s’attaquent aux défis auxquels notre nation est confrontée.
Ce n’est qu’au prix de ces efforts concertés que les autorités moldaves pourront espérer recouvrer l’intégrité de nos institutions et restaurer la confiance dans notre système judiciaire. Le chemin à parcourir est ardu, mais si la volonté de changement est réelle, le succès est à portée de main.
Stanislav Pavlovschi est l’ancien ministre de la justice de Moldavie et a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme de 2001 à 2008.
