Les ministres des finances de l’UE, réunis à Luxembourg, ont accueilli favorablement le plan d’action de M. Calviño, président de la Banque européenne d’investissement, visant à actualiser la définition des projets à double usage et à étendre les lignes de crédit de la BEI aux PME et aux jeunes entreprises innovantes dans le domaine de la sécurité et de la défense. La BEI adaptera sa politique de prêt à l’industrie de la sécurité et de la défense tout en préservant sa capacité de financement. Un groupe de travail et un “guichet unique” rationaliseront les processus du Groupe BEI et accéléreront les investissements, avec 6 milliards d’euros affectés à des projets dans ce secteur. Le Groupe BEI renforcera également sa coopération avec l’Agence européenne de défense et d’autres partenaires afin d’accroître l’impact, les synergies et la complémentarité.
Le Groupe de la Banque européenne d’investissement (Groupe BEI) va mettre à jour ses politiques et son cadre pour les prêts à l’industrie de la sécurité et de la défense. Il s’agit notamment d’actualiser la définition des biens et infrastructures à double usage, de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et les jeunes pousses, et de s’engager à accélérer le déploiement des fonds destinés à renforcer les capacités de l’Europe en matière de sécurité et de défense.
Le renforcement du soutien du Groupe BEI à la sauvegarde de la paix et de la sécurité en Europe est l’une des principales priorités stratégiques définies par le président Calviño et approuvées par les ministres des finances de l’UE, lors de leur réunion de février, et par le Parlement européen. Il a ensuite été convenu que des propositions concrètes seraient examinées en avril.
Le plan d’action du Groupe BEI pour l’industrie de la sécurité et de la défense a été dévoilé par Mme Nadia Calviño, présidente de la BEI, lors de la réunion des ministres des finances de l’UE (ECOFIN) qui s’est tenue à Luxembourg. Ce plan d’action fait suite à deux mois d’engagement intensif avec les actionnaires de la Banque, les principales parties prenantes et les marchés, et donne suite au récent mandat du Conseil européen visant à améliorer encore l’accès aux financements pour les entreprises européennes du secteur de la défense, tout en préservant la capacité de financement du Groupe BEI.
“Nous allons renforcer et accélérer notre soutien à l’industrie européenne de la sécurité et de la défense tout en préservant notre capacité de financement et les normes les plus élevées en matière environnementale, sociale et de gouvernance. En tant que bras financier de l’UE, nous devons contribuer à garantir la paix et la sécurité en Europe. Le plan d’action lancé aujourd’hui améliorera les conditions de financement des projets européens. Nous collaborerons avec les États membres et les institutions de l’UE pour accélérer les projets qui garantissent le bien-être de nos citoyens “, a déclaré le président Calviño.
À l’avenir, la Banque ne sera plus tenue d’exiger que les projets à double usage tirent plus de 50 % de leurs recettes escomptées d’une utilisation civile. Le Groupe BEI s’alignera ainsi sur les institutions financières publiques qui limitent également leurs financements aux équipements et infrastructures qui répondent à des besoins militaires ou policiers défensifs, mais aussi civils, tels que la reconnaissance, la surveillance, la protection et le contrôle du spectre, la décontamination, la recherche et le développement, l’équipement, la mobilité militaire, le contrôle des frontières et la protection d’autres infrastructures critiques, ainsi que les drones.
En outre, le Groupe BEI va mettre à jour ses règles de financement des PME dans le secteur de la sécurité et de la défense. Cela permettra d’ouvrir des lignes de crédit dédiées à un grand nombre de petites entreprises et de startups innovantes qui ont besoin de financements pour des projets à double usage.
Le Groupe BEI prévoit également de renforcer immédiatement les partenariats et la collaboration avec les principales parties prenantes, notamment en signant et en actualisant des protocoles d’accord avec l’Agence européenne de défense et d’autres partenaires.
De manière cruciale, la Banque prévoit également de rationaliser et d’améliorer ses processus internes, en créant une task force dédiée, et un guichet unique pour les projets de sécurité et de défense qui sera opérationnel d’ici le 1er mai 2024. Cela permettra d’accélérer les investissements et l’accès aux financements du Groupe BEI pour les clients du secteur de la sécurité et de la défense en Europe afin de déployer les 6 milliards d’euros de financements disponibles au titre de l’Initiative stratégique européenne pour la sécurité (ISES), et donc de renforcer encore le soutien déjà considérable de la BEI à l’industrie européenne de la sécurité et de la défense dans le cadre existant. Les propositions sont soumises aux procédures d’approbation internes du Groupe BEI.
