Saisie en urgence par le gouvernement démocrate de Joe Biden, la Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, doit se prononcer mercredi sur l’accès à la mifépristone, une pilule utilisée en combinaison avec un autre médicament pour plus de la moitié des avortements dans le pays.
La Cour suprême des États-Unis doit se prononcer mercredi 19 avril sur une pilule abortive largement utilisée dans le pays, qui se retrouve au cœur d’un casse-tête judiciaire depuis qu’un juge a semé la confusion en voulant suspendre sa validité.
Moins d’un an après avoir dynamité le droit fédéral à l’avortement, la haute cour à majorité conservatrice a été saisie en urgence par le gouvernement de Joe Biden après des décisions de justice contradictoires.
“Un ping-pong judiciaire” à l’issue incertaine, “qui affecte l’accès à un médicament sûr, efficace et approuvé de longue date et provoque chaos et confusion”, a dénoncé mardi Carrie Flaxman, de l’organisation de planning familial Planned Parenthood.
Ce dernier rebondissement dans l’assaut lancé par les conservateurs contre le droit à l’avortement a pour enjeu l’accès sur tout le territoire américain à la mifépristone. En combinaison avec un autre médicament, la mifépristone est utilisée pour plus de la moitié des IVG aux États-Unis. Plus de cinq millions d’Américaines l’ont déjà prise depuis son autorisation par l’Agence américaine des médicaments (FDA) il y a plus de 20 ans.
Suspension jusqu’à mercredi minuit
Tout a commencé lorsqu’un juge fédéral au Texas, saisi par des militants anti-avortement, a retiré le 7 avril l’autorisation de mise sur le marché de la mifépristone. En dépit du consensus scientifique, il a estimé qu’elle présentait des risques pour la santé des femmes.
Une cour d’appel, saisie par le gouvernement fédéral, a ensuite permis que la pilule abortive reste autorisée, mais en limitant les facilités d’accès accordées par la FDA au fil des ans. Son jugement revenait ainsi notamment à interdire l’envoi par la poste de la mifépristone et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.
Le gouvernement fédéral a alors saisi en catastrophe la Cour suprême. Cette dernière a temporairement maintenu vendredi l’accès à la pilule abortive, en suspendant la décision de la cour d’appel afin d’avoir plus de temps pour examiner le dossier. La suspension vaut jusqu’à mercredi juste avant minuit, a précisé la Cour suprême. Les parties avaient jusqu’à mardi midi pour présenter leurs arguments.
Vaccins et antidépresseurs ?
Dans le document qu’elle a soumis, une coalition de médecins anti-avortement a exhorté le temple du droit américain à laisser la décision de la cour d’appel en place. La FDA et le laboratoire pharmaceutique Danco, qui fabrique la mifépristone, ont “éhontément bafoué la loi et les réglementations en vigueur (…) et ont continuellement fait passer la politique avant la santé des femmes”, ont dénoncé ces associations de gynécologues et de pédiatres militant contre l’IVG.
“Sans une décision suspensive, la mifépristone va provoquer encore plus de complications physiques, de traumatismes émotionnels et même de morts chez les femmes”, ont argué les médecins. “Elle nuira aussi aux plaignants en les forçant à pratiquer des avortements à la carte violant leur conscience”, ont-ils ajouté.
Le président Biden a lui jugé que la décision du juge au Texas “dépass(ait) complètement les bornes”. Il s’est dit déterminé à la “combattre”, la qualifiant de tentative “sans précédent de priver les femmes de libertés fondamentales”.
La pilule abortive n’est déjà plus disponible officiellement dans une quinzaine d’États américains ayant récemment interdit l’avortement, même si des voies détournées se sont développées. L’impact de restrictions ou d’une interdiction de cette pilule concernerait donc en premier lieu les États où l’avortement reste légal – pour beaucoup démocrates.
De nombreux experts et patrons du secteur pharmaceutique craignent que ces actions en justice n’ouvrent la voie à la remise en cause par des tribunaux d’autres médicaments. “Il n’est pas irréaliste de dire que si un juge peut se réveiller le matin et décider qu’il veut retirer un médicament du marché (…), alors un juge peut faire la même chose pour des vaccins ou des antidépresseurs qu’il n’aime pas”, a affirmé Josh Sharfstein, un ancien responsable de la FDA.
Avec AFP
