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La Commission présente des orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation


La Commission publie ses orientations sur la manière dont le code de bonnes pratiques contre la désinformation, premier du genre dans le monde, devrait être renforcé pour devenir un outil plus efficace de lutte contre la désinformation. Elles exposent les attentes de la Commission, recommandent que des engagements plus fermes soient pris par les signataires, et prévoient une participation plus large au code. Grâce à un cadre de suivi robuste et à des indicateurs de performance clairs, les signataires devraient réduire les incitations financières à la désinformation, responsabiliser les utilisateurs afin qu’ils jouent un rôle actif dans la prévention de sa propagation, mieux coopérer avec les vérificateurs de faits dans les différents États membres et les différentes langues de l’UE, et offrir un cadre pour l’accès des chercheurs aux données.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré: « Les menaces que représente la désinformation en ligne évoluent rapidement et nous devons intensifier notre action collective pour responsabiliser les citoyens et protéger l’espace d’information démocratique. Il convient de disposer d’un nouveau code plus solide car nous avons besoin que les plateformes en ligne et les autres acteurs remédient aux risques systémiques liés à leurs services et à l’amplification algorithmique, qu’ils ne soient plus seuls à surveiller eux-mêmes leur activité et qu’ils cessent de permettre de gagner de l’argent grâce à la désinformation, tout en préservant pleinement la liberté d’expression. »

Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a ajouté: « Nous devons enrayer l’infodémie et la diffusion de fausses informations mettant des vies humaines en danger. La désinformation ne peut rester une source de revenus. Nous devons renforcer les engagements des plateformes en ligne, l’ensemble de l’écosystème publicitaire et les réseaux de vérificateurs de faits. La législation sur les services numériques nous fournira des outils supplémentaires et puissants pour lutter contre la désinformation. »

Le code de bonnes pratiques a été mis en place en octobre 2018. Comme annoncé dans le plan d’action pour la démocratie européenne, les orientations remédient aux lacunes recensées lors de l’évaluation du code réalisée par la Commission en 2020 et s’appuient sur les enseignements tirés du programme de suivi de la désinformation liée à la COVID-19. La législation sur les services numériques proposée par la Commission établit un garde-fou en matière de corégulation pour les mesures qui seront incluses dans le code révisé et renforcé. Par ailleurs, l’Observatoire européen des médias numériques (EDMO), a reçu plus de 11 millions d’euros pour créer huit pôles régionaux afin de favoriser l’exécution et le développement de ses travaux dans les États membres. Vous trouverez plus d’information dans ce communiqué de presse, ce document de questions-réponses et cette page d’information en ligne.

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