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Aides d’État: la Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale

La Commission européenne a adopté les lignes directrices révisées de l’UE concernant les aides à finalité régionale (les « lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale »), qui définissent les règles selon lesquelles les États membres peuvent octroyer des aides d’État aux entreprises pour soutenir le développement économique de zones défavorisées dans l’UE, tout en garantissant des conditions de concurrence égales entre les États membres.

Les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale constituent le premier ensemble de règles en matière d’aides d’État à être révisé à la suite de l’annonce du pacte vert pour l’Europe et des stratégies industrielle et numérique européennes. Les lignes directrices révisées concernant les aides à finalité régionale comprennent un certain nombre d’ajustements ciblés destinés à introduire des simplifications et à prendre en compte l’expérience acquise dans l’application des règles antérieures, ainsi qu’à tenir compte des nouvelles priorités stratégiques liées au pacte vert pour l’Europe et aux stratégies industrielle et numérique européennes. Les lignes directrices révisées concernant les aides à finalité régionale entreront en vigueur le 1 er janvier 2022, ce qui laissera suffisamment de temps aux États membres pour élaborer leurs cartes des aides à finalité régionale. Les États membres peuvent désormais notifier à la Commission leurs futures cartes des aides à finalité régionale, qui feront l’objet de décisions individuelles. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes: « Les nouvelles lignes directrices concernant les aides à finalité régionale qui ont été adoptées aujourd’hui permettront aux États membres d’aider les régions européennes les moins favorisées à rattraper leur retard et de réduire les disparités en termes de bien-être économique, de revenus et de chômage. Ces objectifs de cohésion sont au cœur de notre Union.

Nous avons également étendu les possibilités qu’ont les États membres de soutenir les régions confrontées à des défis liés à la transition ou à des défis structurels tels que le dépeuplement, afin que les lignes directrices contribuent pleinement aux transitions verte et numérique tout en garantissant des conditions de concurrence égales entre les États membres. » Le communiqué de presse est disponible en ligne.

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