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Transparence des rémunérations: la Commission propose des mesures visant à garantir l’égalité de rémunération pour un même travail


La Commission européenne a présenté une proposition sur la transparence des rémunérations afin de faire en sorte que les femmes et les hommes reçoivent une rémunération égale pour un même travail. La proposition, qui est une priorité politique de la présidente von der Leyen, établit des mesures en matière de transparence des rémunérations, comme les informations sur les rémunérations pour les demandeurs d’emploi, le droit de connaître les niveaux de rémunération des travailleurs accomplissant le même travail, ainsi que des obligations pour les grandes entreprises de communiquer des informations sur l’écart de rémunération entre hommes et femmes.

La proposition renforce également les outils permettant aux travailleurs de faire valoir leurs droits et facilite l’accès de ces derniers à la justice. Les employeurs ne seront pas autorisés à demander aux demandeurs d’emploi leurs antécédents en matière de rémunération et devront fournir des données anonymisées sur la rémunération à la demande du salarié. Les salariés auront également droit à une indemnisation en cas de discrimination en matière de rémunération.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est exprimée en ces termes: « À travail égal, rémunération égale. Et pour parvenir à l’égalité de rémunération, il faut de la transparence. Les femmes doivent savoir si leur employeur les traite de manière équitable. Et lorsque ce n’est pas le cas, elles doivent avoir la possibilité de se défendre et d’obtenir ce qu’elles méritent. » La proposition législative se concentre sur deux éléments essentiels de l’égalité de rémunération: les mesures visant à garantir la transparence en matière de rémunération pour les travailleurs et les employeurs, ainsi qu’un meilleur accès à la justice pour les victimes de discriminations en matière de rémunération.

Pour plus d’informations vous trouverez en ligne le communiqué de presse, des questions et réponses et une fiche d’information.

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