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Aides d’État: La Commission autorise un régime croate d’un montant de 202 millions d’euros visant à soutenir les entreprises des secteurs du tourisme et du sport touchées par la pandémie de COVID-19


La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’État croate d’un montant d’environ 202 millions d’euros (1,525 milliard de HRK) destiné à soutenir les entreprises de toutes tailles actives dans les secteurs du sport et du tourisme (et dans les secteurs directement liés tels que l’hôtellerie et la restauration) et touchées par la pandémie de coronavirus.

Ce régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État. L’objectif principal de la mesure est d’aider les entreprises éligibles à accéder aux liquidités et de préserver la continuité de leur activité économique. L’aide sera octroyée sous la forme de i) garanties sur les nouveaux crédits de fonds de roulement et les prêts à l’investissement; et de ii) taux d’intérêt bonifiés pour les nouveaux prêts. Le budget total du régime s’élève à 202 millions d’euros (1,525 milliard de HRK).

La Commission a estimé que le régime croate est conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.

Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure d’aide en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « Les entreprises actives dans les secteurs du tourisme et du sport ont été particulièrement touchées par la pandémie. Ce régime croate facilitera l’accès de ces entreprises aux liquidités en ces temps difficiles et contribuera à assurer la continuité de leur activité économique. Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions pratiques permettant d’atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus dans le respect de la réglementation de l’UE. »

Le communiqué de presse est disponible en ligne.

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