La Commission se félicite de l’accord politique intervenu hier entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Une fois adopté, ce règlement garantira que les plateformes en ligne jouent un rôle plus actif dans la détection des contenus à caractère terroriste en ligne et que ceux-ci sont supprimés en l’espace d’une heure au maximum. Grâce à l’accord intervenu, la diffusion des idéologies extrémistes en ligne pourra être contrée, ce qui est vital pour combattre la radicalisation et prévenir les attentats.
Ces règles constituent un volet essentiel du programme de lutte antiterroriste pour l’UE présenté par la Commission. Margaritis Schinas, vice président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré : « L’accord conclu aujourd’hui permettra de rendre l’internet plus sûr. Lorsqu’ils restent en ligne, les contenus à caractère terroriste font beaucoup de mal: ils peuvent amener des personnes à se radicaliser et motiver de nouveaux attentats et ils permettent la diffusion d’une dangereuse expertise technique. Le règlement mettra en place un cadre juridique établissant clairement les responsabilités des États membres et des prestataires de services. L’accord d’aujourd’hui marque une étape importante dans la prévention de futurs attentats. Notre union de la sécurité devient réalité. »
Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a ajouté : « Les terroristes utilisent des vidéos – et parfois même une diffusion en direct – de leurs attaques comme un outil de recrutement. Nous devons absolument stopper la propagande terroriste pour combattre la radicalisation. Par ce règlement, nous faisons en sorte que ce qui est illicite dans l’environnement hors ligne le soit également en ligne. Les autorités nationales et les plateformes en ligne seront désormais armées pour limiter rapidement le préjudice causé par ces contenus illicites. Par ailleurs, nous avons intégré au règlement des garanties fortes pour protéger notre liberté d’expression et d’information. »
Les principaux éléments du compromis atteint sont les suivants: 1) la « règle d’une heure » (arrêt de dissémination de contenus en une heure maximum), 2) l’application dans l’ensemble de l’UE des injonctions de suppression, 3) une définition stricte des contenus à caractère terroriste en ligne, 4) des mécanismes de réclamation afin que les contenus supprimés par erreur puissent être rétablis dès que possible; 5) une coopération renforcée entre les autorités nationales et Europol, 6) l’obligation pour les prestataires de services de prendre des mesures proactives pour empêcher l’utilisation abusive de leurs services, 7) des rapports annuels sur la transparence, 8) sanctions proportionnées à décider par les États membres. Un communiqué de presse détaillé est disponible en ligne.
