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La Commission propose des mesures pour stimuler le partage des données et soutenir les espaces de données européens


La Commission présente de nouvelles règles pour la gouvernance des données, un premier jalon concret dans le cadre de la stratégie sur les données adopté en février. Le règlement facilitera le partage des données dans l’UE et entre les secteurs afin de créer de la richesse pour la société dans son ensemble, d’accroître le contrôle et la confiance des citoyens et des entreprises à l’égard de leurs données, et d’offrir un modèle européen alternatif aux pratiques de traitement des données des grandes plateformes numériques.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère numérique, a déclaré : « Vous n’êtes pas obligé de partager toutes les données. Mais si vous choisissez de le faire et que les données sont sensibles, vous devriez être en mesure de les partager d’une manière qui garantisse la fiabilité et la protection de ces données. Nous voulons donner aux entreprises et aux citoyens les outils qui leur permettront de conserver le contrôle des données, et instaurer la confiance en veillant à ce que le traitement des données soit conforme aux valeurs et aux droits fondamentaux européens. »

Le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, a ajouté : « Nous définissons aujourd’hui une approche véritablement européenne du partage des données. Notre nouveau règlement permettra d’instaurer la confiance et facilitera la circulation des données entre les secteurs d’activité et entre les États membres, tout en plaçant aux commandes tous ceux qui génèrent des données. Compte tenu du rôle toujours plus important que jouent les données industrielles dans notre économie, l’Europe a besoin d’un marché unique des données ouvert mais souverain. Notre réglementation, associée aux investissements adéquats et à des infrastructures clés, aidera l’Europe à se hisser au premier rang mondial dans le domaine des données. »

La quantité de données générées par les organismes publics, les entreprises et les citoyens ne cesse de croître. Elle devrait être multipliée par cinq entre 2018 et 2025. Ces nouvelles règles permettront d’exploiter ces données et ouvriront la voie à des espaces de données européens sectoriels au profit de la société, des citoyens et des entreprises. Dans la stratégie de la Commission en matière de données de février dernier, neuf espaces de données de ce type ont été proposés, allant de l’industrie à l’énergie, et de la santé au pacte vert européen.

Ils contribueront, par exemple, à la transition verte en améliorant la gestion de la consommation d’énergie, en faisant de la fourniture de médicaments personnalisés une réalité et en facilitant l’accès aux services publics. Vous trouverez plus d’informations dans ce communiqué de presse, ce document de questions et réponses ainsi que dans cette fiche d’information.

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