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Médias audiovisuels: la Commission ouvre des procédures d’infraction à l’encontre de 23 États membres pour défaut de transposition de la directive sur le contenu audiovisuel


La Commission européenne a lancé aujourd’hui des procédures d’infraction contre 23 États membres et le Royaume-Uni pour non-transposition des nouvelles règles régissant la coordination à l’échelle de l’UE de tous les médias audiovisuels, tant les émissions télévisées traditionnelles que les services à la demande, ainsi que les plateformes de partage de vidéos. Ces nouvelles règles de l’UE visent à créer un cadre réglementaire adapté à l’ère numérique, conduisant à un paysage audiovisuel plus sûr, plus équitable et plus diversifié.

Elles renforcent la protection des téléspectateurs, notamment en ce qui concerne la sécurité des personnes les plus vulnérables, telles que les mineurs, et l’extension des règles relatives aux discours haineux aux plateformes de partage de vidéos, et favorisent la diversité culturelle dans les médias audiovisuels, tout en introduisant pour la première fois de nouvelles exigences d’indépendance pour les régulateurs nationaux des médias et en préservant le pluralisme des médias.

Le délai de transposition de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels dans la législation nationale était le 19 septembre 2020 et seuls le Danemark, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède ont notifié des mesures de transposition et déclaré leur notification complète. Par conséquent, la Commission a adressé les lettres de mise en demeure à la Belgique, à la Bulgarie, a la Tchéquie, à l’Allemagne, à l’Estonie, à l’Irlande, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à la Croatie, à l’Italie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à Malte, à l’Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovénie, à la Slovaquie, à la Finlande, et au Royaume-Uni, les invitant à fournir des informations complémentaires.

Ils disposent à présent d’un délai de deux mois pour répondre. Un communiqué de presse peut être consulté ici.

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