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Aides d’État: la Commission approuve un régime lituanien de 12 millions d’euros pour soutenir les entreprises actives dans les secteurs de la production et de la transformation de volaille touchés par l’épidémie de coronavirus


La Commission européenne a approuvé un programme lituanien de 12 millions d’euros pour soutenir les entreprises actives dans les secteurs de la production et de la transformation de volaille qui ont été particulièrement touchées par l’épidémie de coronavirus. Le régime a été approuvé dans le cadre du cadre temporaire des aides d’État. L’aide publique, qui prendra la forme de subventions directes, sera ouverte aux producteurs de volaille et aux entreprises de transformation de volaille.

L’aide vise à assurer un fonds de roulement suffisant aux producteurs primaires qui ont subi des pertes d’au moins 5% du revenu moyen total en octobre 2020 par rapport à octobre 2017-2019 et aux entreprises de transformation qui ont subi des pertes d’au moins 5% du revenu moyen total à partir de juillet à septembre 2020, par rapport à la même période des années 2017-2019. Le but du programme est d’aider les bénéficiaires à répondre à leurs besoins de liquidités et à poursuivre leurs activités pendant et après l’épidémie. La mesure devrait soutenir plus de 1 000 entreprises.

La Commission a constaté que le régime lituanien était conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire. En particulier, i) l’aide ne dépassera pas 100 000 euros par entreprise active dans le secteur de la production agricole primaire ou 800 000 euros par entreprise active dans la transformation de produits agricoles et ii) le régime durera jusqu’au 31 décembre 2020. La Commission a conclu que la mesure est nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions fixées dans le cadre temporaire. Sur cette base, la Commission a approuvé les mesures conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Pour plus d’informations sur le cadre temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’impact économique de la pandémie de coronavirus, cliquez ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.58856 dans le registre des aides d’État sur le site internet de la concurrence de la Commission une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

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