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Aides d’État: la Commission approuve le programme belge de 15,8 millions d’euros pour soutenir les hôtels et aparthotels à Bruxelles dans le contexte d’une épidémie de coronavirus


La Commission européenne a approuvé un programme belge de 15,8 millions d’euros pour soutenir les hôtels et les appart-hôtels de la Région de Bruxelles-Capitale dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. La mesure a été approuvée dans le cadre du cadre temporaire des aides d’État. Le soutien public prendra la forme de subventions directes de 20 000 € minimum ou 200 000 € maximum par hôtel ou appart-hôtel. Les subventions visent à fournir un soutien aux hôtels et aparthotels concernés pour la perte de revenus et les coûts d’exploitation permanents, tels que les coûts d’assurance, d’entretien et de sécurité.

Le but de la mesure est d’atténuer les soudaines pénuries de liquidités auxquelles ces entreprises sont confrontées en raison des mesures restrictives imposées par le gouvernement pour limiter la propagation du virus et assurer la continuité de leur activité économique.

La Commission a estimé que la mesure belge était conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire. En particulier, le soutien (i) ne dépassera pas 800 000 € par entreprise; et (ii) seront accordées au plus tard le 31 décembre 2020. Sur cette base, la Commission a approuvé la mesure conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Pour plus d’informations sur le cadre temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’impact économique de la pandémie de coronavirus, cliquez ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.58763 dans le registre des aides d’État sur le site internet de la concurrence de la Commission une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

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