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La Commission approuve un programme chypriote de €500,000 pour soutenir le secteur porcin dans le contexte de l’épidémie de coronavirus


La Commission européenne a approuvé un programme chypriote de 500000 € pour soutenir le secteur porcin dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. Le régime a été approuvé dans le cadre du cadre temporaire des aides d’État. L’aide publique, qui prendra la forme de subventions directes, sera ouverte à toute personne physique ou morale qui possède ou gère une unité porcine dans laquelle sont élevées des truies reproductrices.

La Commission a estimé que le régime chypriote était conforme aux conditions du cadre temporaire. En particulier, (i) l’aide ne dépasse pas 100 000 euros par bénéficiaire, comme le prévoit l’encadrement temporaire pour les entreprises actives dans le secteur agricole primaire et (ii) le régime durera jusqu’au 31 décembre 2020. La Commission a conclu que la mesure était nécessaire , appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions fixées dans le cadre temporaire.

Sur cette base, la Commission a approuvé les mesures conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Pour plus d’informations sur le cadre temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’impact économique de la pandémie de coronavirus, cliquez ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.58340 dans le registre des aides d’État sur le site internet de la concurrence de la Commission une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

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