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Initiative citoyenne européenne: la Commission décide d’enregistrer l’initiative « Droit aux vaccins et aux traitements »


La Commission européenne a décidé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée « Droit aux vaccins et aux traitements ». Les organisateurs de l’initiative appellent l’Union à « faire passer la santé publique avant les profits privés [et à] garantir que les vaccins et traitements anti-pandémiques deviennent un bien public mondial, librement accessible à tous ».

Considérant l’initiative comme recevable sur le plan juridique, car elle remplit les conditions nécessaires, la Commission a décidé de l’enregistrer. À ce stade, la Commission n’a pas analysé l’initiative sur le fond. Après l’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne, les organisateurs disposent de six mois pour lancer un processus de collecte des signatures de soutien, pendant un an.

Si, en un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d’un délai de six mois pour réagir. La Commission pourra décider de donner suite à la demande ou non, mais dans les deux cas elle sera tenue de motiver sa décision. Un communiqué de presse est disponible en ligne.

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