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Aides d’État: La Commission autorise un régime français de 207 millions d’euros de subventions salariales pour soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie du coronavirus

La Commission européenne a autorisé un régime français d’un montant de 207 millions d’euros visant à soutenir l’économie française dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Ce régime a été autorisé au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État.

Le soutien, qui prendra la forme de subventions salariales  bénéficiera les entreprises actives dans certains secteurs de l’économie qui ont été particulièrement touchés par la pandémie de coronavirus comme, par exemple, les services de traiteurs et restauration, hôtellerie, tourisme et transport de voyageurs, et les secteurs impliqués dans l’accueil du public, dont l’activité a été obligatoirement interrompue en raison des mesures mises en place par l’Etat pour stopper la propagation du virus. Alors que la France a décidé d’abaisser les paiements mensuels pour les subventions salariales dans le cadre du dispositif d’activité partielle de 70 % à 60 % du salaire brut, les salariés des secteurs les plus touchés par la crise continueront à recevoir des paiements mensuels correspondants à 70 % de leur salaire brut dans le cadre d’un dispositif ad hoc.

La mesure vise à assurer que les salariés conservent leur emploi et continuent à recevoir un revenu mensuel tout en allégeant les coûts salariaux des employeurs évitant ainsi de potentiels licenciements du personnel suite à la réduction significative ou l’interruption de leur activité économique. La Commission a estimé que le régime était conforme aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. En particulier, les subventions ne dépasseront pas le 80 % du salaire brut mensuel des employés et seront octroyées pour une période plus courte que 12 mois. La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire.

Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État. De plus amples informations sur l’encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’incidence économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles ici. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.57754 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

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