La Commission a adopté 16 avril des orientations sur la mise en œuvre des règles pertinentes de l’UE régissant l’asile et les procédures de retour, ainsi que la réinstallation dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Ces orientations constituent une réponse à la demande de conseils de la part des Etats membres quant aux moyens de garantir la continuité des procédures et le respect des droits fondamentaux au moins.
Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a déclaré à ce propos : « Nous venons en aide aux États membres en leur fournissant des orientations leur permettant de recourir à la flexibilité prévue dans les règles de l’UE afin de garantir autant que possible la continuité des procédures tout en protégeant sans faille la santé et les droits des personnes. Bien que notre mode de vie ait radicalement changé ces dernières semaines, nos valeurs et nos principes doivent rester inchangés. »
Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures, a quant à elle déclaré : « Même en cas d’urgence sanitaire, nous devons garantir les droits fondamentaux individuels. Toute mesure prise dans le domaine de l’asile, de la réinstallation et du retour devrait également tenir pleinement compte des mesures de protection sanitaire introduites par les États membres afin de prévenir la propagation du coronavirus. »
Les orientations ont été élaborées avec le soutien du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), en collaboration avec les autorités nationales. Un communiqué de presse est disponible en ligne.
