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Coronavirus : la Commission propose d’activer la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire pour faire face à la pandémie

La Commission a proposé d’activer la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), dans le cadre de sa stratégie de réaction rapide, énergique et coordonnée à la pandémie de coronavirus.

Une fois approuvée par le Conseil, cette activation permettra aux États membres de prendre des mesures afin de faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui s’appliqueraient normalement au titre du cadre budgétaire européen.

La présidente Ursula von der Leyen a déclaré: « Aujourd’hui, nous proposons d’utiliser au maximum la flexibilité autorisée par nos règles pour permettre à nos gouvernements nationaux d’apporter un soutien à tous les niveaux — au personnel et aux systèmes de santé ainsi qu’aux personnes si gravement touchées par la crise. Je souhaite m’assurer que nous faisons face le mieux possible aux dimensions humaines et socio-économiques de la pandémie de coronavirus. »

Cette proposition est une mesure importante que prend la Commission pour tenir son engagement: utiliser tous les instruments de politique économique dont elle dispose afin d’aider les États membres à protéger leurs citoyens et à atténuer les conséquences socio-économiques extrêmement négatives de la pandémie. La Commission est prête à prendre les autres mesures qui s’imposeront au vu de l’évolution de la situation.

Un communiqué de presse et un mémo sont disponibles en ligne. Les réunions du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin) et de l’Eurogroupe qui se tiendront cette semaine seront l’occasion de faire le point sur l’impact économique du coronavirus. La Commission demandera au Conseil Ecofin, lundi, 23 mars, d’approuver l’activation de la clause dérogatoire générale. La réunion de l’Eurogroupe du mardi, 24 mars sera l’occasion de faire le bilan de l’impact économique du coronavirus et de discuter d’autres options dans le cadre de la réponse coordonnée de la politique économique.

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