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Aides d’État: la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l’économie face à la flambée de COVID-19

La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de COVID-19.

Parallèlement aux nombreuses autres mesures de soutien auxquelles les États membres peuvent recourir dans le cadre des règles en matière d’aides d’État, l’encadrement temporaire permet aux États membres de garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l’activité économique pendant et après la flambée de COVID-19.

L’encadrement temporaire prévoit cinq types d’aides: i) aides sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables ; ii) aides sous forme de garanties sur les prêts contractés par des entreprises auprès des banques ; iii) aides sous forme de prêts publics bonifiés octroyés aux entreprises; iv) aides sous forme de garanties pour les banques qui acheminent les aides d’État vers l’économie réelle; v) aides sous forme d’assurance-crédit à l’exportation à court terme. L’encadrement sera en place jusqu’à la fin du mois de décembre 2020.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes : « Les répercussions économiques de la flambée de COVID-19 sont considérables. Nous devons agir rapidement pour maîtriser les conséquences autant que possible. Et nous devons agir de manière coordonnée. Ce nouvel encadrement temporaire permet aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie en ces temps difficiles. » Un communiqué de presse est disponible en ligne.

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