'

Aides d’État: la Commission autorise un régime de soutien public d’un montant de 53 millions € en faveur des bornes de recharge pour les véhicules à faibles émissions en Roumanie

La Commission européenne a constaté que les projets roumains visant à soutenir la création d’un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le régime, qui sera doté d’un budget de 53 millions € pour la période 2020-2025, devrait stimuler les investissements dans les bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques à batterie en Roumanie. 

La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, et notamment de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La Commission considère que la mesure encouragera une augmentation sensible de l’utilisation des véhicules à faibles émissions, apportant ainsi une contribution majeure à la réduction des émissions de CO2 et de polluants, conformément aux objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie et aux cibles fixées par le pacte vert pour l’Europe. En outre, la Commission a constaté que l’aide sera accordée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence et que les garanties nécessaires pour limiter l’aide au minimum seront en place. La Commission en a conclu que la contribution du régime aux objectifs de l’UE en matière d’environnement et de climat l’emporte sur les éventuelles distorsions de la concurrence et des échanges induites par le soutien. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure au titre des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

Mme Margrethe Vestager (photo), vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «La Roumanie contribuera à la lutte contre le réchauffement de la planète, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe. Ce régime permettra de réduire les émissions nocives des véhicules et d’améliorer la santé des citoyens sans fausser indûment la concurrence.» Le communiqué de presse est disponible en ligne.

Tags: , , ,


About the Author



Back to Top ↑