Présenté par le groupe centriste Liot, un texte d’abrogation de la controversée réforme des retraites était au cœur des débats, mardi, à l’Assemblée nationale avec en toile de fond la question de “la recevabilité” de cette proposition de loi soutenue par l’opposition de gauche, le RN et certains députés LR.
Les députés peuvent-ils voter une loi pour annuler une autre loi ? Déclaré “recevable” mais sujet à un vif débat sur sa constitutionnalité, un texte d’abrogation de la retraite à 64 ans était plus que jamais, mardi 30 mai, au cœur d’un bras de fer entre les oppositions et un camp présidentiel déterminé à empêcher un vote à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi présentée par le groupe centriste Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires) doit être examinée mercredi en commission des Affaires sociales, avant d’arriver le 8 juin dans l’Hémicycle.
Et malgré de faibles chances d’aboutir sur le plan législatif, elle maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril et porte une dimension politique telle qu’elle inquiète le gouvernement.
“On ne ment pas aux Français en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel”, a lancé mardi la Première ministre, Elisabeth Borne, devant les députés lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement.
La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, est aussi montée au créneau. “Il ne doit pas y avoir de débat sur cet article qui est clairement inconstitutionnel”, a-t-elle dit sur France 2 en référence à la mesure d’abrogation au cœur du texte soutenu par la gauche, le Rassemblement national (RN) et certains députés Les Républicains (LR).
Mais l’Insoumis Éric Coquerel a rapidement répliqué depuis le Palais Bourbon : “J’ai décidé de rendre recevable la proposition de loi”. Il livrait devant la presse une décision sans surprise, après avoir été saisi en tant que président de la commission des Finances par des élus de la majorité l’appelant à faire barrage au nom de la Constitution.
Entouré de plusieurs élus de la coalition de gauche Nupes, Éric Coquerel a dénoncé des “pressions qui ont été faites ces derniers jours”, notamment de la part d’Élisabeth Borne. “Je trouve un peu paradoxal que l’exécutif se mêle à ce point d’une décision purement parlementaire”, a-t-il attaqué.
Un alourdissement des charges publiques ?
C’est une “décision partisane et politicienne” d’Éric Coquerel, une “atteinte grave à nos institutions”, ont riposté les présidents des groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons). Ce texte est “incontestablement irrecevable”, a renchéri le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve (Renaissance).
Au cœur de ces joutes aux apparences très juridiques, l’article 40 de la Constitution. Il dispose que les initiatives des parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent un alourdissement des charges publiques. Or le texte de Liot coûte “plus de 20 milliards”, martèle le camp présidentiel.
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Éric Coquerel, se défendant de toute “logique partisane”, a argumenté en faveur de la recevabilité en faisant valoir “les droits des oppositions” et la “souplesse” traditionnelle sur les propositions de loi.
Quelle issue à ce dialogue de sourds ? Après le feu vert d’Éric Coquerel, le camp présidentiel garde des atouts dans sa manche pour tenter d’empêcher un vote.
Il espère dans un premier temps réussir à supprimer, mercredi, l’article d’abrogation des 64 ans lors de son examen en commission. Ce qui obligerait le groupe Liot à réintroduire sa mesure par un amendement avant le 8 juin. Un scénario qui autoriserait la présidente de l’Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière.
Un texte “populiste”, selon la majorité
“Je prendrai mes responsabilités”, a dit mardi Yaël Braun-Pivet, laissant entendre qu’elle allait le faire, après avoir été critiquée dans son propre camp pour ne pas avoir fait barrage plus tôt. “J’entends des gens dire : ‘ce serait anti-démocratique d’empêcher le vote’ (de la proposition Liot), je trouve ça dingue parce que c’est l’application de la loi et il n’y a rien de plus démocratique que d’appliquer la loi”, a-t-elle insisté.
La présidente “a changé de pied, rappelée par la patrouille de l’Élysée et de Matignon”, a commenté le député Liot, Benjamin Saint-Huile.
La majorité taxe le texte d’abrogation de “populiste” et d'”arnaque”. Car même adopté par l’Assemblée, il n’aurait “aucune chance” d’aller au bout de son parcours parlementaire, plaide-t-elle.
Mais l’argument n’est pas bon, selon le groupe Liot emmené par le député Bertrand Pancher, confiant en une possible victoire le 8 juin en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR. “Je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas tenir compte” d’un vote de l’Assemblée, ce serait un “séisme politique”.
“La macronie veut encore imposer la volonté du monarque présidentiel. Sommes-nous encore en démocratie ? En République non”, a lancé sur Twitter le leader insoumis, Jean-Luc Mélenchon.
Si la majorité parvient à éviter un vote le 8 juin, “ce serait un approfondissement de la crise démocratique”, a tonné le député communiste Sébastien Jumel.
Avec AFP
