Données sur les passagers aériens : accord conclu pour renforcer la sécurité et améliorer la gestion des frontières

La présidence belge du Conseil et les négociateurs du Parlement européen se sont provisoirement mis d’accord sur deux règlements qui régissent la collecte et l’utilisation des données relatives aux passagers aériens pour la gestion des frontières et l’application de la loi.

Les nouvelles règles amélioreront le traitement des données relatives aux informations préalables sur les passagers (API) pour effectuer des contrôles sur les passagers avant leur arrivée aux frontières extérieures de l’UE, mais aussi pour les vols intracommunautaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité. Elles renforceront la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme au sein de l’UE, en complétant le traitement des données des dossiers passagers (PNR).

Les informations préalables sur les passagers (API) contiennent les données d’identification figurant dans le document de voyage et les informations de base sur le vol ; elles seront transmises avant et après le décollage aux autorités du lieu d’arrivée.

“Une gestion plus efficace des frontières dans les aéroports et un renforcement de la position des autorités répressives en matière d’information sur les personnes qui prennent l’avion à destination ou à l’intérieur de l’UE sont deux avantages importants des règles relatives aux informations préalables sur les passagers sur lesquelles nous nous sommes mis d’accord aujourd’hui”
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, de la Réforme institutionnelle et du Renouveau démocratique

Des règles uniformes pour la collecte des données

Les deux règlements précisent les données API que les transporteurs aériens doivent collecter et transférer. Les données API consisteront en une liste fermée d’informations sur les voyageurs, telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, le type et le numéro du document de voyage, les informations sur les sièges et les bagages. En outre, les transporteurs aériens seront tenus de collecter certaines informations sur les vols, par exemple le numéro d’identification du vol, le code de l’aéroport et l’heure de départ et d’arrivée.

La collecte et le transfert des données API ne concernent en principe que les vols au départ de l’extérieur de l’UE. Toutefois, les États membres peuvent décider d’inclure les vols intra-UE. Une telle décision dépendra des besoins spécifiques des services répressifs, tels qu’une menace terroriste, et devra, en l’absence d’une telle menace, être étayée par une évaluation des risques dûment motivée.

Amélioration de la lutte contre la criminalité et des contrôles aux frontières

Grâce aux nouveaux règlements, les autorités répressives pourront combiner les données API des voyageurs et les dossiers passagers (PNR). Le PNR est un ensemble plus large de données de réservation des passagers aériens qui contient des détails sur l’itinéraire d’un passager et des informations sur le processus de réservation d’un vol. Utilisés conjointement, l’API et le PNR sont particulièrement efficaces pour identifier les voyageurs à haut risque et pour confirmer les habitudes de voyage des personnes suspectes.

Les autorités frontalières bénéficieront également des nouvelles règles convenues. Parce qu’elles auront une vision plus complète des voyageurs arrivant dans les aéroports, les autorités frontalières pourront effectuer des contrôles préalables avant l’atterrissage, conserver les données plus longtemps que prévu aujourd’hui pour effectuer les vérifications nécessaires et, par conséquent, gérer leurs contrôles frontaliers de manière plus efficace.

Cela renforcera la sécurité des frontières en augmentant les chances d’empêcher les passages non désirés. Les passagers devraient bénéficier de temps d’attente plus courts et de contrôles de passeports plus fluides.

Collecte automatisée des données

Les compagnies aériennes devront collecter les données API contenues dans les documents de voyage par des moyens automatisés (par exemple en scannant les passeports lisibles à la machine). Ce n’est que si la collecte automatisée des données relatives aux voyageurs n’est pas possible pour des raisons techniques qu’un transporteur aérien peut collecter les données manuellement (dans le cadre de l’enregistrement en ligne ou de l’enregistrement à l’aéroport). La possibilité de fournir des données manuellement lors de l’enregistrement en ligne sera en tout état de cause maintenue pendant une période transitoire de deux ans. Des mécanismes de vérification seront mis en place par les transporteurs aériens afin de garantir l’exactitude des données.

Routeur unique

Afin de rationaliser la transmission des données API, le Conseil et le Parlement ont décidé de mettre en place un routeur central. Ce routeur, qui sera développé par une agence de l’UE, recevra les données collectées par les transporteurs aériens et les transmettra aux autorités compétentes en matière de gestion des frontières et d’application de la loi. Par la suite, ce routeur servira également à la collecte et à la transmission des données PNR.

Comme les transporteurs aériens n’auront plus à envoyer les données API à plusieurs autorités, cela permettra d’améliorer l’efficacité et de réduire les coûts du transfert de données, ainsi que le risque d’erreurs et d’abus.

Prochaines étapes

L’accord conclu aujourd’hui devra être confirmé par les représentants des États membres (Coreper) avant d’être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil.

Assito Kanko (ECR/BE) et Jan-Christoph Oetjen (RENEW/DE) sont les rapporteurs du Parlement européen pour les deux dossiers, tandis que la commissaire Ylva Johansson, chargée des affaires intérieures, représentait la Commission européenne.

Données sur les passagers (informations générales)