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République de Moldavie : six personnes et une entité inscrites sur la liste pour avoir porté atteinte à l’État de droit, à la stabilité et à la sécurité dans le pays.

Le Conseil européen a imposé aujourd’hui des mesures restrictives à l’encontre de six personnes, dont l’homme politique en fuite Ilan Shore (photo), surnommé “l‘homme de Moscou en Moldavie“, et d’une entité responsable d’actions visant à déstabiliser, à compromettre ou à menacer la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie.

“La Moldavie est l’un des pays les plus touchés par les retombées de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie. Les tentatives de déstabilisation du pays sont sérieuses, accrues et continues. Les listes d’aujourd’hui constituent un nouveau signal politique important du soutien indéfectible de l’UE à la Moldavie, à sa stabilité, à son indépendance et à sa souveraineté. L’UE reste déterminée à continuer à sévir contre ceux qui déstabilisent notre voisinage direct”
Josep Borrell, haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Conseil sanctionne l’organisation paramilitaire“Scutul Poporului“, qui a tenté à plusieurs reprises de saper le gouvernement démocratique de la Moldavie, notamment en incitant à des émeutes et à des manifestations violentes, ainsi que son dirigeant.

Parmi les autres personnes sanctionnées figure le chef adjoint du département du renseignement opérationnel du Service fédéral de sécurité russe, responsable des opérations secrètes de la Russie en République de Moldavie, notamment dans la région de Transnistrie, depuis 2016. En outre, le Conseil sanctionne des dirigeants de trusts médiatiques possédant plusieurs chaînes de médias dans le pays, qui promeuvent fréquemment des messages visant à entraver et à saper le processus politique démocratique. La liste comprend également d’autres personnes impliquées dans la diffusion de désinformation et l’incitation à la violence et à la peur, ou liées à l’affaire de la“fraude bancaire“.

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Toutes les personnes énumérées aujourd’hui font l’objet d’un gel des avoirs. Il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition . En outre, les six personnes font l’objet d’une interdiction de voyager, qui leur interdit d’entrer sur le territoire de l’UE et d’y transiter.

Les efforts visant à déstabiliser la Moldavie se sont considérablement intensifiés depuis le début de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et représentent une menace directe pour la stabilité et la sécurité des frontières extérieures de l’UE. L’UE maintient son soutien indéfectible à la Moldavie, à sa résilience, à sa sécurité, à sa stabilité, à son économie et à son approvisionnement en énergie face aux activités déstabilisatrices menées par des acteurs extérieurs.

Contexte

Le 28 avril 2023, l’UE a établi, à la demande de la Moldavie, un cadre pour l’adoption de mesures restrictives ciblées à l’encontre des personnes responsables du soutien ou de la mise en œuvre d’actions qui portent atteinte ou menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’État de droit, la stabilité ou la sécurité du pays. Le 30 mai 2023, le Conseil a adopté la première série de cinq listes au titre du nouveau cadre.

Le 14 décembre 2023, le Conseil européen a décidé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Moldavie, après lui avoir accordé le statut de pays candidat le 23 juin 2022.

Règlement d’exécution (UE) 2024/739 du Conseil du 22 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison d’actions déstabilisant la République de Moldavie (y compris une liste de personnes et d’entités sanctionnées).

Décision du Conseil (PESC) 2024/740 du 22 février 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en vue d’actions de déstabilisation de la République de Moldavie (y compris une liste de personnes et d’entités sanctionnées).

République de Moldavie : 7 personnes inscrites sur la liste pour leurs actions déstabilisatrices et pour avoir porté atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine (communiqué de presse, 30 mai 2023).

République de Moldavie : L’UE adopte un nouveau cadre de sanctions pour cibler les actions visant à déstabiliser le pays (communiqué de presse, 28 avril 2023)

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