La Commission européenne se félicite de l’adoption par le Conseil d’untreizième train de sanctions à l’encontre de la Russie. Deux ans après l’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie, le soutien de l’UE à l’Ukraine et à son peuple reste intact. L’Europe est unie et déterminée à continuer de défendre ses valeurs et ses principes fondateurs.
Ce paquet vise à limiter davantage l’accès de la Russie aux technologies militaires, telles que les drones, et à inscrire sur la liste des entreprises et des personnes supplémentaires impliquées dans l’effort de guerre de la Russie. Avec ce nouveau paquet, le nombre de listes s’élève à plus de 2000, ce qui porte un coup terrible à l’armée et à la défense russes.
Chaque euro qui échappe à la Russie est un gain. Il n’y a donc pas lieu de se reposer sur ses lauriers. La Commission continuera à soutenir les États membres pour garantir l’application effective des mesures et à travailler en étroite collaboration avec les pays tiers pour lutter contre d’éventuelles tentatives de contournement.
Le 13e paquet comporte ces éléments clés :
LISTES SUPPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’un ensemble sans précédent de 194 désignations individuelles( 106 personnes et 88 entités). L’UE dépasse ainsi le seuil global de 2 000 inscriptions en faveur de l’Ukraine. En particulier :
- Cibler le secteur militaire et de la défense de la Russie : les nouvelles inscriptions visent plus de 140 entreprises et personnes du complexe militaro-industriel russe, qui fabriquent notamment des missiles, des drones, des systèmes de missiles antiaériens, des véhicules militaires, des composants de haute technologie pour les armes et d’autres équipements militaires. Le paquet comprend en particulier des entités qui commercialisent divers composants clés pour les drones. La Commission a utilisé l’approche objective et progressive discutée précédemment pour identifier ces entreprises, en combinant des preuves tangibles provenant de diverses sources, étayées par des données commerciales et douanières.
- Envoyer un signal fort contre les partenaires de l’effort de guerre de la Russie : les nouvelles listes ciblent dix entreprises et personnes (russes ) impliquées dans l’expédition d’armements nord-coréens vers la Russie, et le ministre de la défense du pays, ainsi que plusieurs entreprises et personnes bélarussiennes fournissant un soutien aux forces armées russes.
- Lutte contre le contournement: les nouvelles listes comprennent une société de logistique russe et son directeur impliqués dans des importations parallèles de biens interdits vers la Russie, ainsi qu’un troisième acteur russe impliqué dans un autre système de passation de marchés.
- Renforcement de l’action de l’UE contre l’occupation et l’annexion illégale de régions de l’Ukraine par la Russie : les nouvelles listes comprennent 6 juges et 10 fonctionnaires dans les territoires occupés de l’Ukraine.
- Sanctionner les violations des droits de l’enfant : Les nouvelles listes comprennent également 15 personnes et 2 entités impliquées dans la déportation et l’endoctrinement militaire d’enfants ukrainiens, y compris en Biélorussie.
MESURES COMMERCIALES
Ce train de mesures confirme la détermination de l’UE à empêcher la Russie d’acquérir des technologies occidentales sensibles pour son armée. Les drones ont joué un rôle central dans la guerre en Ukraine. Ce paquet dresse la liste des entreprises qui fournissent à la Russie des composants clés de drones et introduit des sanctions sectorielles pour combler les lacunes et rendre la guerre des drones plus compliquée.
Sur la base de preuves tangibles provenant de diverses sources, étayées par des données commerciales et douanières, le paquet ajoute 27 nouvelles entreprises russes et de pays tiers à la liste des entités associées au complexe militaro-industriel russe (annexe IV). Ces entreprises sont soumises à des restrictions d’exportation plus strictes en ce qui concerne les biens et technologies à double usage, ainsi que les biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. En particulier :
- Ajout de 17 entreprises russes impliquées dans le développement, la production et la fourniture de composants électroniques pour le complexe militaire et industriel russe.
- Ajout dequatre sociétés chinoises et d’une société kazakhe, indienne, serbe, thaïlandaise, sri-lankaise et turque qui soutiennent indirectement le complexe militaire et industriel russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine en commercialisant des composants électroniques destinés au complexe militaire et industriel russe.
MESURES VISANT À RENFORCER LA DÉFENSE AÉRIENNE
Outre la liste des entreprises spécifiques qui vendent des pièces de drones à la Russie, ce paquet introduit des interdictions d’exportation supplémentaires pour les composants de drones. En particulier :
- Les restrictions mises en place dans le cadre plus large des composants de drones interdisent les transformateurs électroniques, les convertisseurs statiques et les inductances que l’on trouve notamment dans les drones.
- Les nouvelles mesures interdisent également les condensateurs en aluminium, qui ont des applications militaires.
MESURES VISANT À ENCOURAGER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Le nouveau paquet étend la liste des pays partenaires pour l’interdiction indirecte des importations de fer et d’acier au Royaume-Uni . Ces pays partenaires appliquent un ensemble de mesures restrictives sur les importations de fer et d’acier et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont substantiellement équivalentes à celles du règlement (UE) n° 833/2014.
Contexte
Deux ans après la guerre d’agression totale menée par la Russie contre l’Ukraine, l’Europe est unie et déterminée à continuer de défendre ses valeurs et ses principes fondateurs. L’UE se tient fermement aux côtés de l’Ukraine et de son peuple, et continuera à soutenir fermement l’économie, la société, les forces armées et la reconstruction future de l’Ukraine, aussi longtemps qu’il le faudra.
Pour priver la machine de guerre russe de ses sources de revenus, l’UE a adopté 13 trains de sanctions à l’encontre de la Russie. Les sanctions ont eu un impact sur les revenus de la Russie et sur la valeur du rouble. Les sanctions de l’UE ont également introduit des contraintes dans les chaînes d’approvisionnement de la Russie et limité son accès aux technologies occidentales dans d’importants secteurs industriels. Le plafonnement des prix du pétrole, convenu avec les partenaires du G7, a entraîné une réduction des recettes pétrolières du gouvernement russe. Les sanctions produiront leurs effets au fil du temps.
Alors que la Russie tente de trouver des moyens de contourner nos sanctions, la Commission examine en permanence les mesures en place, évalue la manière dont elles sont appliquées et détecte toute faille potentielle. L’accent est désormais mis sur l’application des sanctions, en particulier sur la lutte contre le contournement des sanctions de l’UE par des pays tiers.
L’envoyé de l’UE pour les sanctions, David O’Sullivan, poursuit ses démarches auprès des principaux pays tiers pour lutter contre le contournement. Des résultats tangibles sont déjà visibles. Certains pays mettent en place des systèmes de surveillance, de contrôle et de blocage des réexportations. En collaboration avec des partenaires partageant les mêmes idées, nous avons également convenu d’une liste de biens sanctionnés de haute priorité commune pour lesquels les entreprises doivent faire preuve d’une diligence particulière et que les pays tiers ne doivent pas réexporter vers la Russie. En outre, au sein de l’UE, nous avons également établi une liste de biens sanctionnés qui sont économiquement critiques et sur lesquels les entreprises et les pays tiers doivent être particulièrement vigilants.
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