Le Chili prend la tête de la “course à la ratification” du traité sur la haute mer

L’Alliance pour la haute mer a félicité le Chili pour être devenu le premier pays d’Amérique latine à ratifier officiellement le traité historique sur la haute mer au siège des Nations unies hier, rejoignant ainsi Palau en tant que pays leader dans la course à la ^{ratification1}.

” Le Chili et les Palaos ont donné le ton dans la course à la ratification de cet accord mondial essentiel. Leur leadership est essentiel pour inverser la tendance en matière de conservation des océans et nous les remercions d’avoir ouvert la voie. Mais le temps ne joue pas en notre faveur. Il faut que 58 autres pays ratifient d’urgence le traité pour qu’il devienne une loi internationale et nous aide à enrayer le déclin dramatique de la santé des océans. Ce n’est qu’à cette condition que nous pourrons sauvegarder correctement la haute mer, qui est la zone la moins protégée de notre planète. Grâce à une action commune, nous pouvons faire en sorte que l’océan mondial que nous partageons puisse prospérer et assurer notre subsistance pour les générations à venir”, a déclaré Rebecca Hubbard, directrice de l’Alliance pour la haute mer.

“ Le Chili a été un leader tout au long des négociations du Traité de la Haute Mer aux Nations Unies et continue de démontrer son ambition bleue et son engagement à protéger la Haute Mer en étant le premier pays d’Amérique Latine à le ratifier. Notre région dépend de la santé des habitats de haute mer pour de nombreuses activités économiques, notamment la pêche et le tourisme, et bénéficie d’une myriade d’autres services écosystémiques. Compte tenu de cette dépendance, nous pensons que d’autres pays de la région et du monde entier suivront bientôt l’exemple du Chili et ratifieront le traité sur la haute mer “, a déclaré Mariamalia Rodríguez, coordinatrice de l’Alliance pour la haute mer pour l’Amérique latine.

La haute mer, c’est-à-dire l’océan situé au-delà des frontières maritimes des pays, couvre la moitié de la planète, abrite la plus grande richesse de la biodiversité mondiale et joue un rôle essentiel dans la régulation de notre climat en absorbant environ 30 % du CO2 produit par l’homme chaque année. Cette vaste zone océanique abrite certains des écosystèmes les plus importants et les plus gravement menacés de la planète, mais un manque de gouvernance la rend de plus en plus vulnérable à la surexploitation. Actuellement, , seulement 1,5 % de la haute mer est protégée.

Lorsque 60 pays auront ratifié le traité sur la haute mer, celui-ci entrera en vigueur et deviendra la première loi internationale au monde à imposer la conservation et la gestion de la biodiversité au-delà des juridictions nationales (BBNJ), en permettant la création de zones marines protégées en haute mer et en réglementant les activités potentiellement dangereuses par le biais d’évaluations complètes de l’impact sur l’environnement. Le Chili et la Belgique ont tous deux demandé à accueillir le secrétariat du BBNJ lorsque le traité entrera en vigueur.

Depuis son ouverture à la signature lors de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2023, 87 États membres des Nations unies ont signé le traité sur la haute mer, exprimant ainsi leur intention de procéder à sa ^{ratification2}. L’Alliance pour la haute mer et ses membres travaillent avec les gouvernements pour obtenir les 60 ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur du traité d’ici la conférence des Nations unies sur les océans qui se tiendra à Nice, en France, en 2025.

Transformer le traité sur la haute mer en action dans l’eau est une étape essentielle pour atteindre les objectifs internationaux visant à inverser les crises du climat et de la biodiversité, y compris l’objectif de protéger 30 % des terres et des mers du monde d’ici 2030, convenu lors du sommet mondial de l’ONU sur la biodiversité en décembre 2022.

Suivez les progrès des pays sur le Traité sur la haute mer et découvrez-en plus sur la #RaceForRatification à l’adresse www.highseasalliance.org/treaty-ratification.

Les Nations unies comptent 193 États membres. Voir la liste complète sur le site de suivi des ratifications de l’Alliance pour la haute mer.

Lasignature n’établit pas le consentement des États à être liés par le traité, mais elle exprime la volonté de l’État signataire de poursuivre le processus d’élaboration du traité et de procéder à sa ratification. La signature crée également l’obligation de s’abstenir, de bonne foi, d’actes qui iraient à l’encontre de l’objet et du but du traité. Après la signature, les pays peuvent ratifier l’accord à tout moment. Le texte du traité précise que cet accord sera ouvert à la signature de tous les États à partir du 20 septembre 2023 et restera ouvert à la signature au siège des Nations unies à New York jusqu’au 20 septembre 2025. À l’issue de cette période, les États peuvent se joindre à l’accord en y adhérant. L’adhésion désigne l’acte par lequel un État exprime son consentement à être lié par un accord. Elle peut avoir lieu après l’entrée en vigueur d’un traité.

Laratification est le moment où les nations consentent formellement au nouveau droit international, ce qui implique souvent de s’assurer que leurs lois nationales sont compatibles avec celui-ci. La rapidité et le processus de ratification varient selon les pays. Dans certains pays, l’acte de ratification se résume à un simple décret du dirigeant, tandis que dans d’autres, l’approbation du Parlement est nécessaire.

Pour en savoir plus sur le traité de la haute mer, consultez la fiche d’information et la foire aux questions.

Crédit photo : NOAA – Baleine à bosse en train d’éplucher du krill