L’Office parlementaire français d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a conclu qu’un changement radical d’approche était nécessaire pour inciter les fumeurs de cigarettes à arrêter de fumer. Un rapport préparé par des membres des deux chambres du Parlement français recommande une approche de réduction des risques qui offre aux fumeurs la possibilité de passer à des cigarettes électroniques beaucoup moins nocives, écrit Nick Powell, rédacteur politique.
La politique française en matière de tabac s’appuie fortement sur une fiscalité élevée pour décourager la consommation de cigarettes. Cela a entraîné un afflux de cigarettes de contrebande, de contrefaçon et d’autres cigarettes illicites, ainsi qu’un taux de tabagisme toujours élevé par rapport à de nombreux autres pays européens. Cette approche “arrêter ou mourir” signifie que la plupart des Français, selon une enquête réalisée au début de cette année, connaissent peu ou pas du tout les alternatives sans fumée, telles que les e-cigarettes.
Le passage à des produits du tabac alternatifs réduit fortement le danger pour la santé auquel sont confrontés les fumeurs, un fait désormais reconnu par l’organisme qui permet aux parlementaires français d’examiner les fondements scientifiques de la politique gouvernementale. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est composé de 18 députés et 18 sénateurs, assistés de 15 personnalités scientifiques.
Le rapport du député Gérard Leseul et de la sénatrice Catherine Procaccia recommande l’adoption d’une nouvelle approche de réduction des risques visant à amener tous les fumeurs à renoncer à leur habitude de fumer. Il soutient notamment le passage à la politique du Royaume-Uni, qui intègre la cigarette électronique dans sa stratégie de lutte contre le tabagisme.
Il appelle également au lancement rapide de nouvelles études indépendantes en France sur la nocivité spécifique et relative des différents produits et leurs effets sur le tabagisme. Le rapport affirme qu’il est particulièrement nécessaire de mener des études indépendantes sur le tabac chauffé afin d’éclairer les futures politiques publiques.
Les auteurs souhaitent que les consommateurs reçoivent des informations claires, complètes et objectives sur les différents produits du tabac, avec des avertissements sur les dangers de la combinaison de la cigarette traditionnelle avec l’utilisation de la cigarette électronique. Ils souhaitent interdire les arômes particulièrement attractifs pour les enfants et la vente d’e-cigarettes à usage unique.
Une recommandation apparemment évidente des hommes politiques français est que les lois et les réglementations sur les produits du tabac doivent être fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Cependant, il existe un réel danger que ce principe essentiel soit abandonné au niveau européen. Bien que l’UE soit fière que son approche réglementaire dans différents secteurs soit souvent adoptée dans le monde entier, la Commission semble se contenter de suivre les politiques de l’Organisation mondiale de la santé en ce qui concerne la politique du tabac.
Damian Sweeney, de l’organisation européenne de défense des consommateurs ETHRA (European Tobacco Harm Reduction Advocates), a écrit le mois dernier aux membres du groupe de travail sur la santé publique du Parlement européen au sujet des informations qu’il avait reçues de la Commission et de la présidence avant la réunion des parties à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, qui se tiendra cet automne à Panama.
L’ETHRA a prévenu que les principales recommandations politiques qui seront discutées à Panama empêcheraient des millions de consommateurs européens qui ont réussi à arrêter de fumer grâce à ces produits de continuer à utiliser des produits à base de nicotine moins nocifs. À l’avenir, des dizaines de millions de fumeurs seraient privés de la possibilité de réduire les risques pour leur santé.
Damian Sweeney a demandé que la position de l’UE reflète les opinions des consommateurs concernés et qu’elle respecte les principes fondamentaux de l’Union européenne relatifs au marché intérieur, à la proportionnalité et à la non-discrimination dans l’élaboration des politiques. “Les recommandations politiques, à savoir restreindre fortement les arômes dans les produits à base de nicotine plus sûre, interdire les vapes à réservoir ouvert (e-cigarettes), interdire les vapes jetables, empêcher toute forme de marketing ou interdire les sachets de nicotine, et interdire ou réglementer les produits du tabac chauffés de la même manière que les cigarettes combustibles, sont en contradiction avec l’ambition de l’UE d’atteindre l’objectif de développement durable de l’OMS … de réduire d’un tiers les décès prématurés dus à quatre maladies non transmissibles clés d’ici à 2030”, a-t-il écrit.
“La distinction essentielle doit être faite entre les produits combustibles (nocifs) et les produits non combustibles (beaucoup moins nocifs)”, a-t-il ajouté. “Les produits à base de nicotine plus sûrs fonctionnent comme des substituts de la cigarette. De nombreuses recherches financées par les pouvoirs publics et d’autres études indépendantes le confirment. Des mesures telles que l’augmentation des taxes sur les e-cigarettes, l’interdiction des arômes, l’interdiction de la publicité et les restrictions d’accès aux produits à base de nicotine plus sûre peuvent augmenter le tabagisme”.
“Le fait que les produits à base de nicotine plus sûre soient des substituts de la cigarette devrait être au cœur des politiques de réglementation de la nicotine. Pourtant, l’OMS et la CCLAT continuent d’ignorer les faits et considèrent ces produits comme une menace, sans tenir compte du fait que les produits à base de nicotine plus sûre offrent des possibilités en matière de santé publique. Les pays qui interdisent les produits à base de nicotine plus sûre n’ont pas éliminé leur utilisation ; au contraire, ils exposent les consommateurs à des produits dangereux et non réglementés, qui restent largement disponibles sur les marchés noir et gris”.
M. Sweeney a pu citer une multitude de preuves scientifiques, dont certaines ont été commandées par l’Organisation mondiale de la santé, qui ont été ignorées. Il a souligné que l’OMS n’avait pratiquement pas réussi à réduire le nombre de fumeurs dans le monde.
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